preparatory:AB 173654

Wortprotokoll

Dans le texte allemand de la version du Conseil national, il est écrit: "... die ein erhöhtes Risiko für Patientinnen und Patienten aufweisen ..." Or cette disposition se réfère à "Arzneimittel" au lieu de "Hilfsstoffe". Dans le texte français de la version du Conseil national "présentant un risque accru pour les patients" peut se référer, soit à "excipients", soit à "médicaments". Comme nous parlons d'un risque accru représenté par certains excipients, il convient de biffer "für Arzneimittel" en allemand et "entrant dans la composition de médicaments" en français, ce qui permet d'éviter une confusion éventuelle puisque les excipients entrent de toute façon dans la composition de médicaments.