Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

A la suite des délibérations sur le dernier message relatif à l'aide financière à Suisse Tourisme, en automne 2004, le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'économie et des redevances (04.3434) demandant un plan de promotion coordonnée de l'image de la Suisse.

Auparavant, le Conseil des Etats avait également demandé une meilleure coordination des institutions actives dans le domaine de la promotion de l'image de la Suisse. A l'époque, le sentiment qu'il était nécessaire de restructurer toutes les activités de promotion de l'image de la Suisse et de notre présence à l'étranger était assez largement répandu au sein du Parlement, et en particulier au Conseil national. A un point tel qu'on a limité certains crédits-cadres à deux ans - contrairement à la loi qui en prévoit quatre - sous prétexte de "faire les pieds" au SECO, au Département fédéral de l'économie et à son chef.

Die Worte von Remo Gysin aus dem Jahr 2004 klingen mir noch wohl in den Ohren, Herr Jutzet, wenn Sie fragen, wieso es dermassen pressiere. Ich zitiere aus dem Votum von Herrn Gysin: "Die Forderung liegt darin, dass .... diese 'Konfettikonzeption' - jeder macht ein bisschen etwas - durchbrochen wird .... Wenn wir hier nicht Druck aufsetzen .... dann geschieht nichts." (AB 2004 N 1459) Herr Kaufmann hat gesagt: "Wir stören uns an der Ineffizienz durch Doppelspurigkeiten und wünschen, dass die Organisationen, welche die Schweiz im Ausland vertreten werden, zusammengefasst werden."

Wir haben einen Bericht gemacht, termingerecht, auf Ende 2005. Jetzt sind wir schon im Monat Mai 2006, im ersten Rat - endlich, würde ich sagen! Es hat ja damals Druck gebraucht, damit dieser Bericht kommt. Dieser Bericht zeigt vier Optionen auf. Ich würde die vierte wählen, die noch weiter geht als das, was hier vorliegt. Die Kommission hat sich jetzt auf eine Linie mit Variante 3 geeinigt. Ich finde das gut; es ist machbar. Aber was die Minderheiten nun verlangen, ist ein Zurück zum "Konfettiwesen". Ich kann nicht begreifen, dass man mit einem derartigen Engagement eine Zusammenfassung, eine Koordination wünscht und dann davonrennt, wenn die Tatsachen auf den Tisch kommen. Ich erwarte, dass das Parlament nun klare Vorgaben macht, damit der Bundesrat weiss, was er in die Botschaft aufnehmen soll. Deshalb würde ich es schade finden, wenn nun diese Motion nicht angenommen würde.

Que propose cette motion? Elle propose la création d'une nouvelle société pour la promotion de l'image de la Suisse, qui devrait être externalisée, mais qui permettrait de soigner l'image et la marque "Suisse" de façon coordonnée. Le regroupement des institutions fédérales qui se consacrent entièrement aux relations publiques et à la publicité à l'étranger - Présence Suisse, Suisse Tourisme, Location Switzerland - dans une seule pourrait assurer la promotion d'une image forte de la Suisse, car ces activités se complètent. La nouvelle société de promotion de l'image de la Suisse serait, comme je l'ai dit, externalisée et devrait aussi être soutenue par les milieux intéressés.

Ce que la minorité veut du corapport du Parlement ne correspond pas à l'exigence formulée dans le postulat 04.3434 adopté par le Conseil national le 29 septembre 2004 et dans le postulat 04.3199 adopté le 09 juin 2004 par le Conseil des Etats. Par ces postulats, on demandait de regrouper toutes les activités des institutions précitées dans une seule société. C'est pourquoi je vous invite, sur ce point bien sûr, à suivre la majorité de la commission.

Par sa motion, la CER-CN propose aussi la création d'une nouvelle société pour la promotion du commerce extérieur dans le domaine connexe de la promotion de l'image de la Suisse, c'est-à-dire que celui-là ne fait pas partie au sens strict de celle-ci. Si vous prenez l'OSEC, non seulement il promeut l'image de la Suisse à l'extérieur, mais il aide des sociétés et des PME bien concrètes à s'ouvrir de nouveaux marchés à l'extérieur. Le SIPPO et la SOFI sont des activités dans le domaine des investissements en faveur des pays en voie de développement. Par conséquent, ce sont des activités qui vont au-delà de la promotion de l'image de notre pays en général. C'est pourquoi on peut, avec une certaine logique, soutenir que cette seconde société ne doit pas être fusionnée avec la première, que j'ai mentionnée au début de mon exposé.

La question est maintenant de savoir si cela a un sens de regrouper l'OSEC, la SOFI et le SIPPO. Le Conseil fédéral accepte la motion, c'est-à-dire qu'il en accepte l'esprit qui vise à une coopération plus étroite entre ces trois organisations, mais, il est vrai, chacune ne répond pas aux mêmes besoins; d'ailleurs, il n'en faudrait pas trois si elles avaient exactement les mêmes activités. Mais néanmoins, elles opèrent dans les domaines connexes du commerce et de l'investissement international.

Le Conseil fédéral a toutefois formulés deux remarques en acceptant la motion. Tout d'abord, et là je réponds à Madame Müller-Hemmi, il émet des réserves concernant la forme du regroupement et de la coopération entre ces trois organisations.

Die Frage lautet: Soll aufgrund der Formulierung, wonach neue Gesellschaften geschaffen werden, eine vollständige Fusion angestrebt werden? Sie ist technisch, rechtlich durchaus machbar. Oder soll eine andere Form der Zusammenarbeit gefunden werden? Dieser Punkt ist nicht definitiv entschieden. Ich habe aber den Auftrag erteilt, dass in [PAGE 694] einem ersten Schritt ein Verein gegründet wird, der von diesen drei Organisationen gebildet wird, ein Verein mit dem Zweck, die Zusammenarbeit überall dort zu übernehmen, wo sie möglich ist. Wir werden aufgrund der Erfahrungen mit diesem Verein sehen, ob wir auf diese Art und Weise die Zusammenarbeit, die Synergien genügend ausschöpfen können oder ob ein weiterer Schritt hin zu einer definitiven Fusion nötig ist. Ein Verein hat für jene, die an der Eigenständigkeit der drei Organisationen festhalten möchten, den Vorteil, dies zu ermöglichen. Er hat aber von der Rationalität her sehr wahrscheinlich eine Schwierigkeit, dass nämlich nebst den drei Organisationen eine vierte geschaffen wird in Form des Vereins. Wir wollen deshalb wissen, ob hier wirklich etwas zu gewinnen ist. Aber bis die Botschaft dann im Parlament ist, werden wir mit dem Verein schon die notwendigen Erfahrungen gesammelt haben, denn dieser Verein sollte noch vor dem Sommer gegründet werden.

La deuxième réserve du Conseil fédéral concerne l'intervention de Monsieur Vollmer et ces 20 pour cent de synergies. Le Conseil fédéral estime que cette proposition de parvenir à une économie de 20 pour cent des frais administratifs est sans doute exagérée. Mesdames et Messieurs les commissaires, prenez les comptes de ces organisations, et vous verrez qu'il n'y a pas de telles marges ou de tels montants dans l'"overhead", comme on dit; pas de chiffres qui permettraient de réduire les charges de 20 pour cent. Et si cela était possible, est-il motivant pour les responsables de ces organisations de procéder à des économies, leur faisant savoir qu'ils n'en bénéficieraient aucunement, puisqu'on leur enlèverait tous les crédits économisés? Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de procéder.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral, tout en soutenant la motion, puisqu'elle lui permet de percevoir une direction clairement indiquée par le Parlement, émet des réserves. Vous aurez l'occasion de revenir sur cette question lorsque le message vous sera soumis.