AB 173961

Wortprotokoll

Deux propositions ont été faites à l'article 2, une proposition de la minorité Baader Caspar, et une proposition Bortoluzzi à la lettre c. Cela concerne le souci particulier que l'on vouait à la promotion des femmes dans les entreprises.

Monsieur Bortoluzzi ayant notamment focalisé cet élément de la discussion, j'aimerais lui dire que, sur le plan strictement juridique, il a peut-être raison, car l'examen objectif d'un dossier de nature économique devrait idéalement ne pas devoir tenir compte de la question de savoir s'il s'agit d'un requérant ou d'une requérante.

Force est d'admettre cependant que la situation des femmes dans les entreprises n'est pas encore aujourd'hui au même niveau que celui atteint par les hommes. A l'heure où l'on essaie, pratiquement tous partis confondus, de parler de promotion de la femme - ce sera notamment le cas lors de notre session du mois de juin -, est-il vraiment opportun d'aller aujourd'hui expressément et presque par provocation en sens contraire?

Peut-on vraiment invoquer la parité homme/femme pour pouvoir dire que cet élément est superflu dans la pratique des différentes entreprises? On doit admettre au contraire que les conditions de l'exercice des responsabilités par les femmes sont plus délicates non seulement dans les entreprises, mais aussi souvent en politique.

C'est pour cette raison, qui est politique et économique, que je vous demanderai au nom du groupe démocrate-chrétien de rejeter la proposition Bortoluzzi.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Baader Caspar à la lettre a, on peut certes se poser la question de savoir si l'expression "régions géographiques" ne contient pas sur le plan purement formel un pléonasme, une région étant par définition géographique. Mais la question n'est pas là; la question est de savoir si la philosophie du cautionnement des arts et métiers et celle de la nouvelle politique régionale, à laquelle ont fait référence aussi bien les rapporteurs de la commission que le représentant du Conseil fédéral, se justifient en l'occurrence.

A mon avis, il faut maintenir la référence aux régions, d'une part parce qu'on sait qu'à terme, il y aura une intégration du cautionnement dans une politique régionale plus vaste - et la politique régionale, par définition, tient compte de l'ensemble des spécificités des diverses régions de notre pays; d'autre part, sur le plan purement systémique, il y a un plafonnement à 600 millions de francs du volume des cautionnements des arts et métiers et on pourrait imaginer - et ce serait évidemment une merveille! - que beaucoup plus de personnes solliciteront des cautionnements dans les années à venir parce que le montant en jeu passera de 150 000 à 500 000 francs.

Donc, parce que le pourcentage de la prise en charge des pertes par la Confédération s'élèverait à 65 pour cent et non plus à 50 ou 60 pour cent, rien ne nous dit que l'attractivité du cautionnement des arts et métiers ne demanderait pas d'opérer un certain choix. Il est donc clair que nous devons en l'état, dans ce projet de révision temporaire - puisqu'il y aura un jour une vision plus large de ces instruments de politique économique -, maintenir la référence aux régions. Là encore, ne provoquons pas inutilement les sensibilités dans un domaine où la répartition et la redistribution sont importantes, selon l'esprit qui prévaut dans notre pays.

Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de combattre, au nom du groupe démocrate-chrétien, aussi bien la minorité Baader Caspar que la proposition Bortoluzzi.

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