AB 174060

Wortprotokoll

Comme il n'y aura pas de vote, nous allons répondre de manière relativement brève. A la suite des explications de Monsieur le conseiller fédéral Berset, je souhaite tout de même préciser qu'au sein de la commission, nous avons mené des discussions circonstanciées sur l'équilibre à trouver dans cette loi, entre la nécessaire intervention des autorités pour assurer la sécurité des médicaments, d'une part - c'est ce qui vient d'être évoqué par Monsieur le conseiller fédéral Berset -, et, d'autre part, la rapidité dans l'accès des patientes et des patients à des médicaments qui nous semblent indispensables et qui sont utilisés de manière raisonnable, efficace et sûre dans d'autres pays européens. En outre, il convient d'éviter que la patiente ou le patient doive attendre relativement longtemps pour obtenir des médicaments produits, notamment, en très petite quantité.

La teneur de l'article résulte d'une recherche d'équilibre difficile. Toute une série de variantes ont été étudiées. Et ce n'est pas pour rien que la commission propose, à l'unanimité, sans abstention, de maintenir la position du Conseil national. Je remercie le Conseil fédéral de renoncer à un vote. La discussion se poursuivra au Conseil des Etats.