Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

En paraphrasant les manifestants de Mai 68 qui scandaient "Nous sommes tous des juifs allemands", on pourrait dire aujourd'hui "Nous sommes tous des sans-papiers"! Car à un certain moment de leur histoire, pratiquement tous les humains ont été des migrants qui cherchaient une terre d'accueil, un lieu où s'enraciner et, bien sûr, un travail.

La question des conditions de travail est centrale dans cette problématique puisque, on le sait, 90 pour cent des sans-papiers ont un travail, mais évidemment, un travail au noir. Que les personnes qui sont dans cette situation soient 50 000, 100 000 ou 200 000 est finalement secondaire. Le plus important, c'est que dans ce pays, il y a plusieurs dizaines de milliers de clandestins qui travaillent au noir, que tout le monde le sait, que cela profite à un certain nombre de secteurs économiques et qu'en même temps, on nous dit qu'il faut appliquer la loi. Voilà une belle hypocrisie! Ou plutôt une semi-hypocrisie, dans la mesure où un certain nombre de personnes ont intérêt à ce que la situation ne change pas, et parce que du point de vue de certains employeurs, le sans-papiers incarne une sorte d'idéal absolu en termes de globalisation et de flexibilité.

Lorsque les sans-papiers ont commencé d'occuper la Maison du peuple à La Chaux-de-Fonds, "l'église du peuple" disaient-ils, l'un d'eux m'a expliqué qu'il travaillait à raison de 11 heures par jour sur un chantier, ce qui lui rapportait cent francs par jour. Cent francs par jour, cela fait quelque chose comme 2000 francs par mois! Eh bien, je vous le demande: qui, dans cette salle peut vivre avec 2000 francs par mois?

Le fait que plusieurs dizaines de milliers ou centaines de milliers de personnes vivent dans la clandestinité favorise l'exploitation de la misère, une exploitation qui peut s'exercer sans retenue, grâce au travail au noir: salaire indécent, horaires interminables, protection sociale inexistante ou lacunaire et logements insalubres. Cette situation ne porte pas seulement préjudice aux salariés qui n'ont pas de papiers. Elle est aussi de nature à faire pression sur les salaires et les conditions de travail de tous les salariés du pays.

Pour toutes ces raisons, le mouvement syndical est favorable à une régularisation collective des sans-papiers. Même si je ne m'oppose pas à des solutions qui offriraient une marge de manoeuvre supplémentaire aux cantons qui le souhaitent, la régularisation collective est la seule qui permettra de rendre leur dignité à des dizaines de milliers d'êtres humains, mais aussi la seule qui pourra faire sortir du bois les employeurs qui abusent systématiquement du travail clandestin.

Jusqu'à la définition d'un certain nombre de règles quant à cette régularisation collective, il faut par ailleurs décréter un moratoire sur les expulsions, afin que les autorités ne profitent pas de la situation actuelle pour décider des expulsions arbitraires.

Enfin, la légalisation des sans-papiers doit être une opération unique qui doit aller de pair avec les mesures suivantes:

1. lutte plus intense contre le travail au noir et répression plus sévère des employeurs qui continueraient d'employer des travailleurs clandestins;

2. définition de salaires minimaux dans les branches économiques qui occupent un grand nombre de travailleurs clandestins;

3. incitation à l'adoption de conventions collectives de travail dans ces mêmes secteurs économiques.

Tels sont les vrais enjeux du problème des sans-papiers et les esquisses des solutions qu'il convient de lui apporter.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de transmettre ma motion en faveur d'un moratoire sur les expulsions et d'une régularisation collective des sans-papiers, mais aussi toutes les autres interventions qui visent à améliorer l'existence d'hommes et de femmes qui passent l'essentiel de leur vie dans la clandestinité et dans la peur d'être découverts.