Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Avec les radicaux, je suis d'accord dans les grandes lignes avec la politique du Conseil fédéral à l'égard des dits sans-papiers. On mélange en fait allègrement des situations qui sont très diverses, et à des problématiques particulières doivent répondre des solutions différenciées. Tout au plus, doit-on souhaiter voir s'élaborer une vraie politique d'immigration, véritablement plus ouverte envers les ressortissants des pays candidats à l'Union européenne au sens de la motion Guisan 01.3493. Mais pour l'essentiel, je le répète, je ne suis pas favorable à une régularisation générale et uniforme telle que proposée par certaines motions. Mieux vaut un traitement adapté pour certains groupes bien déterminés, en plus des cas individuels de rigueur. Cela serait acceptable politiquement et n'aurait pas de fâcheux effets d'appel, faux signaux à l'endroit de personnes qui croiraient que le seul écoulement du temps est de nature à faire en sorte qu'ils pourraient voir leur situation régularisée en Suisse et qui, de ce fait, pourraient affluer dans notre pays. Ma faveur va donc clairement au traitement ciblé, je le répète.

Il y a cependant une classe de sans-papiers pour laquelle une attention tout à fait particulière est nécessaire. Dans mon interpellation, j'ai exposé le cas de ces jeunes étrangers, enfants de clandestins, admis à juste titre à suivre l'enseignement obligatoire malgré l'irrégularité de leur présence dans notre pays. Jusque-là, tout est bien ou presque, mais c'est à l'heure de l'émancipation de l'école que les choses se gâtent. Ces jeunes gens sont scolarisés ici, ils sont intégrés ici, avec des copains d'ici, et ils sont tout d'un coup laissés sans occupation, l'accès à des études ou à la formation professionnelle leur étant refusé ou fortement restreint. Ce sont à proprement parler des laissés-pour-compte, sans faute de leur part, répétons-le, des jeunes qui ne comprennent plus, qui ne comprennent plus rien, qui sont laissés dans l'inactivité, qui connaissent la colère parfois, et qui peuvent malheureusement céder à la délinquance, parfois. Vous êtes au plan suprême, Madame la Conseillère fédérale, en charge de la sécurité du pays. Je vous prie donc instamment de tout faire pour proposer une solution de justice, une régularisation de la situation de ces jeunes gens qui n'ont pas à souffrir de la faute de leurs parents, si faute il y a.

Je ne suis pour l'instant, vous l'aurez compris, que très partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation et je vous prie, Madame la Conseillère fédérale, de suivre la voie de la normalisation que je vous suggère dans ces cas bien précis.