Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2011-06-17

Wortprotokoll

Au nom de la minorité, je vous invite à ne pas classer ces deux initiatives parlementaires et à accepter le prolongement du délai, et cela d'abord pour des raisons relevant de la méthode de travail, afin de préserver une ligne rigoureuse et cohérente.

En tant que commission, nous avons derrière nous un long travail enrichi par différentes analyses, par des auditions, par des consultations élargies, par l'élaboration de différentes variantes. Il serait à mon avis tout sauf rigoureux, aujourd'hui, d'interrompre ce travail, de sortir par une porte de service latérale plutôt que de se confronter au fond du problème après avoir travaillé et être arrivé à des conclusions.

Il est ensuite peu cohérent que ceux qui ont demandé et obtenu une ouverture vers une nouvelle piste - la solution qui passe non pas par le biais d'une loi détaillée, précise, contraignante, erga omnes, mais par celui d'une loi-cadre de référence - demandent aujourd'hui d'interrompre ce travail, oubliant d'ailleurs que cette nouvelle piste suscite l'intérêt et trouve l'adhésion des cantons et du Département fédéral de l'intérieur. Ce choix est d'autant plus incohérent que la commission vient de décider, au début de cette année, d'attendre les indications fournies suite à la rencontre entre Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter et les cantons pour évaluer encore une fois la ligne à suivre à l'avenir.

Ces considérations de méthode seraient à mon avis suffisantes pour ne pas suivre la majorité. Mais, évidemment, il y a aussi des constatations de fond qu'il ne faut pas oublier. En résumé, il s'agit de la constatation du fait que la pauvreté menace et frappe un nombre préoccupant de familles, que la lutte contre la pauvreté constitue aujourd'hui un objectif social décisif, que les prestations complémentaires en faveur des familles constituent un instrument précieux en ce sens. Cela a d'ailleurs été confirmé par la toute dernière conférence nationale sur la pauvreté, et ce sont des constatations et une ligne d'action qui sont partagées par les cantons, et même par le Département fédéral de l'intérieur.

Etrangement, aujourd'hui que les cantons, stimulés aussi par notre travail de commission, se placent de plus en plus dans la voie des prestations complémentaires pour les familles et demandent eux-mêmes d'avoir un cadre légal qui permette d'harmoniser cette ligne, maintenant que le département se montre sensible au souhait des cantons, que fait la majorité de la commission? Elle propose d'interrompre complètement le travail sur ce thème et de laisser tout tomber, même la nouvelle trajectoire qu'elle a contribué à ouvrir.

Faisons donc en sorte que les réflexions et les orientations de la commission, des cantons et du Département fédéral de l'intérieur - qui regardent dans la même direction et sont de plus en plus proches - puissent se rejoindre et, si possible, mener à des propositions, à des options recueillant un large soutien. Se retirer aujourd'hui, surtout par ce biais du rejet de la prolongation du délai, est une manoeuvre qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu décisif de la lutte contre la pauvreté des familles.

J'en appelle surtout à ceux qui se sentent représentés par la majorité: laissons ce travail se poursuivre. Confrontons-nous au problème pour aboutir finalement à des conclusions, à des propositions, à des projets; n'utilisons pas cette porte de sortie latérale, qui n'est pas digne de ce débat politique ni de ce conseil!