Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Il y a des domaines où les choses ne sont pas aussi simples, et je ne crois pas qu'on puisse appliquer des principes absolus. Ces temps-ci, on parle beaucoup, dans un autre domaine, du problème des chiens, de l'interdiction de certaines races, de la manière de se comporter. On voit que, dans l'ensemble de la Suisse, il y a une très grande diversité qui correspond aux moeurs, aux habitudes et aussi à l'attitude à l'égard des chiens.

Ici, on parle de l'attitude à l'égard du tabac: il y a une grande diversité. Le Tessin vient de prendre des mesures assez strictes pour lutter contre le tabac dans les lieux publics. Le Tessin est exactement dans la situation qu'évoquait Monsieur Hess, par rapport à l'Italie: à quelques pas, il y a l'Italie; dans le nord, il y a les montagnes, et on ne peut pas aller chercher du tabac à Uri; par contre, les gens d'Italie viennent au Tessin, les Tessinois vont en Italie et tout naturellement, les règles qui s'appliquent dans cette région ont une influence aussi sur la législation du Tessin. Alors faudrait-il, au nom d'une égalité théorique, interdire au Tessin de faire ce qui correspond aux besoins de cette région, qui est orientée vers la Lombardie et la Vénétie? Je ne le crois pas.

Je crois qu'il s'agit de domaines fins où on doit laisser une certaine autonomie aux cantons et ne pas se venger du fait que la Confédération intervient trop dans certains domaines, au goût de Monsieur Schmid - c'est un peu le ton de son intervention -, en disant, tout d'un coup: "Vous allez intervenir 'totalement' dans ce domaine, et vous allez devoir fixer des normes que les cantons n'ont pas le droit de dépasser." Oui, nous voulons fixer des normes minimales, mais les cantons doivent pouvoir aller plus loin. Comme dans beaucoup d'autres domaines, on a une harmonisation formelle, ici, et il y a quand même une harmonisation matérielle minimale parce que la loi sur l'assurance-maladie est une loi fédérale, et on est convaincu que le tabac a un rapport étroit avec la santé et avec les dégâts occasionnés à la santé. Donc, les cantons, s'ils ont la possibilité d'aller plus loin, doivent pouvoir le faire.

Naturellement, quand j'ai lu cette intervention, je me suis dit dans un premier temps qu'on voulait forcer des cantons à aller plus loin. Mais vu l'explication de Monsieur Hess - et aussi en fonction de sa déclaration d'intérêts -, il est évident que le but de la motion, c'est d'empêcher certains cantons d'aller plus vite. Je crois que ce n'est pas conforme à la politique de la santé qu'on souhaite mener. Laissons le Tessin s'adapter à son environnement et d'autres cantons aller peut-être un peu moins vite. Bien sûr, il y a aussi des désavantages, mais ceux-ci sont compensés par une meilleure acceptation des règles cantonales dans ce domaine.