Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

Tout comme Madame Heberlein, nous ne sommes pas des enthousiastes des solutions étatiques. Mais néanmoins, dès qu'on entre dans le domaine des médicaments et des renseignements qui y sont liés, il y a d'autres principes qui l'emportent sur l'ordre politique, qui ne veut pas que l'Etat fasse quelque chose que les privés puissent faire: il y a la sécurité; il y a la volonté de rendre les renseignements accessibles à tous.

Premier point, Madame Heberlein reconnaît avec nous qu'un certain nombre de renseignements ne sont pas introduits dans le Compendium. S'agit-il de médicaments secondaires et relativement peu importants ou s'agit-il de médicaments plus importants? Je laisse la question ouverte. On constate qu'entre 5 et 30 pour cent - l'imprécision de ces chiffres démontre déjà qu'il y a un certain problème - des médicaments ne sont pas introduits dans le Compendium.

Deuxième point, vous savez comme moi qu'une enquête est ouverte par la Commission de la concurrence (Comco) au sujet de la position de l'éditeur du Compendium. L'enquête a mis en évidence plusieurs indices qui sembleraient prouver que l'éditeur abuserait de sa position dominante, au sens de la loi sur les cartels, en imposant des prix trop élevés aux entreprises pharmaceutiques pour la publication d'informations et en refusant d'entretenir des relations commerciales avec des entreprises concurrentes. Ces éléments ont été [PAGE 1100] énoncés au conditionnel, car l'enquête de la Comco n'est pas terminée, et il s'agit de ne pas anticiper ses conclusions; mais une enquête préalable semble indiquer qu'il y a quelques problèmes.

Si nous avons une meilleure solution privée, nous pensons comme Madame Heberlein qu'il faut la mettre en oeuvre. Des solutions intermédiaires sont probablement aussi possibles, d'autant plus qu'à terme le Compendium ne sera plus édité sous forme de livre, mais que les informations seront données uniquement sur Internet et que certaines des questions qui se posent aujourd'hui seront réglées à ce moment-là.

En conclusion: oui au principe de la subsidiarité, mais à la condition d'avoir la garantie qu'il n'y ait pas d'abus, qu'il y ait l'accès à tous les renseignements et que les choses se passent de manière plus efficace pour tout le monde, les coûts étant relativement élevés et suscitant des protestations de la part d'une partie des intéressés. Mais nous restons ouverts, et nous avons entendu vos critiques.