Comte Raphaël · Ständerat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Qui trop embrasse mal étreint! Ce dicton pourrait s'appliquer à l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources". A vouloir faire le bonheur des gens malgré eux, on finit par les rendre malheureux. Cette initiative populaire est un savoureux cocktail de taxes, de règlements et de bureaucratie, un breuvage apprécié par certains, mais qui se révèle un perfide poison pour notre économie. Car, ne l'oublions pas, si notre pays se porte si bien, si le taux de chômage y est si bas, si les caisses publiques nous permettent de satisfaire une grande partie de nos besoins en termes d'éducation, de santé, d'infrastructures, etc., c'est grâce à une économie forte et compétitive sur le plan international. Si nous mettons en danger la compétitivité de notre économie, c'est la prospérité même de notre pays, des places de travail et la santé de nos finances que nous remettons en cause. Et personne ici ne souhaite devoir entreprendre des coupes drastiques dans les dépenses publiques.

Cette initiative populaire a cependant un mérite, celui de nous rappeler que notre économie est déjà très sensible aux questions environnementales et que, si elle n'est pas encore totalement verte, elle s'en rapproche. Nous sommes extrêmement bien situés en comparaison internationale et les entreprises suisses, sur une base volontaire, ont fait preuve d'un sens aigu de leur responsabilité.

Il convient d'admettre que le moment auquel ce débat arrive n'est pas particulièrement propice. Avec la Stratégie énergétique 2050, les nouvelles dispositions sur le CO2 et le résultat de la votation du 9 février 2014 sur l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", quelques nuages planent sur notre économie, des nuages aux couleurs incertaines et qui incitent donc à la prudence.

Il y a fondamentalement deux manières de promouvoir une économie verte, une économie en adéquation avec l'environnement. La première consiste à contraindre, à sanctionner, à centraliser: c'est la voie de l'économie planifiée, celle choisie par les initiants. La seconde manière consiste à inciter, à convaincre, à responsabiliser: c'est la voie de l'économie de marché. Ce choix est en partie - en partie seulement - celui du contre-projet.

Le contre-projet du Conseil fédéral a été vivement critiqué. Certains lui prêtent presque les mêmes maux qu'à l'initiative populaire. Or, quand on en lit le texte, il est difficile d'y voir ce monstre bureaucratique décrit par certains. Ce qui fait principalement peur à certains milieux économiques, ce sont plusieurs dispositions un peu floues et des formulations potestatives qui donnent une grande marge de manoeuvre à l'administration. Ce n'est donc pas vraiment le contre-projet qui est critiqué, mais l'application que l'administration pourrait en faire.

Ici, il convient tout de même de se rappeler que l'exécution d'une loi - notamment via les ordonnances d'application - relève du Conseil fédéral et non de tel ou tel office. C'est encore bien le Conseil fédéral qui dirige l'administration et non l'inverse. Le Conseil fédéral n'a d'ailleurs, à ma connaissance, rien d'un groupe de dangereux individus incapables de faire preuve de raison et de modération au moment d'appliquer la loi. Si nous refusons de voter des lois par peur qu'elles soient mal appliquées, alors nous risquons de ne plus en voter beaucoup au Parlement - peut-être que certains en seront tout à fait heureux.

Pour ma part, je ne considère pas que le texte proposé par le Conseil fédéral est parfait. Il mérite au contraire d'être amélioré, retravaillé, afin de mieux tenir compte des craintes exprimées par les milieux économiques - je suis en cela les orientations affichées par Monsieur Graber dans sa proposition. J'ai la conviction que cet exercice est possible, pour autant que chacun y mette de la bonne volonté et renonce aux postures purement dogmatiques. Si la commission était entrée en matière, elle aurait eu tout loisir d'amender le contre-projet du Conseil fédéral. Le refus d'entrer en matière a coupé court au débat et c'est à mon sens regrettable.

En conclusion, je vous invite catégoriquement à recommander le rejet de l'initiative populaire et à entrer en matière sur le contre-projet afin de permettre à la commission d'élaborer un texte raisonnable tenant compte des critiques émises lors des auditions. Nous permettrons ainsi à notre pays de renforcer ses efforts visant à concilier économie et écologie dans une vision politique libérale et en tenant compte de la compétitivité de notre économie.