Cramer Robert · Ständerat · 2014-11-25

Wortprotokoll

Tout à l'heure, nous allons parler du texte de l'initiative et j'aurai l'occasion de vous dire que l'on fait dire à ce texte beaucoup de choses qu'il ne dit pas.

Mais indépendamment de cela, puisque nous parlons de la question institutionnelle du contre-projet, je précise que nous sommes typiquement dans une situation de contre-projet: il y a une initiative, dont beaucoup d'entre vous pensent qu'elle va trop loin, et il y a un contre-projet, plus modéré, qu'on estime être acceptable. [PAGE 1031]

Je relève à cet égard que la proposition de renvoi Graber Konrad à la commission - sur laquelle nous nous sommes prononcé à la session d'automne - était faite dans la perspective d'élaborer un contre-projet. Je relève également que ceux qui aujourd'hui sont dans la minorité et qui ne souhaitent pas que ce texte soit un contre-projet à l'initiative sont les mêmes qui souhaitaient qu'on n'entre pas en matière et qu'on ne légifère pas sur ces questions. On ne peut donc pas contester qu'ils sont cohérents dans leur démarche, puisqu'ils continuent à s'opposer à tout. Mais en même temps, il y a une décision de notre conseil, selon laquelle il est nécessaire de légiférer. Et c'est exactement ce que propose le texte issu des travaux de la commission.