Cramer Robert · Ständerat · 2014-11-25

Wortprotokoll

A l'article 10h, la majorité a fait subir une cure d'amaigrissement supplémentaire au projet de loi du Conseil fédéral. Autant la première cure d'amaigrissement, celle qui a vu disparaître un certain nombre de dispositions, était conforme à la décision prise par notre conseil lorsqu'il avait renvoyé le projet de loi à la commission, autant la cure d'amaigrissement que subit ici l'article 10h me semble extrêmement regrettable. [PAGE 1012]

Elle l'est à l'article 10h alinéa 1 - je ne reviendrai pas ici sur l'article 10h alinéa 3 -, parce qu'elle vise à évacuer tout ce qui relève des atteintes à l'environnement qui sont causées à l'étranger. C'est regrettable parce que ces atteintes sont importantes.

A cet égard, la première des choses qu'il convient de faire est de se référer au message. Le Conseil fédéral commente l'article 10h alinéa 1 de la manière suivante: "Plus de la moitié des atteintes à l'environnement dues à la consommation suisse sont aujourd'hui engendrées à l'étranger." (FF 2014 1808) Nous avons reçu hier un courrier de Swisscleantech, dans lequel il est indiqué qu'en réalité 70 pour cent des atteintes à l'environnement seraient engendrées à l'étranger! Le Conseil fédéral précise ensuite que: "Juridiquement, la Suisse ne peut agir pour réduire le niveau des atteintes à l'environnement qu'elle contribue à causer à l'extérieur de son territoire national qu'en adoptant des mesures qui s'appliquent ou qui sont déclenchées dans notre pays."

C'est donc dire qu'il y a une première bonne raison - qui est une raison de nature environnementale - pour que l'on tienne compte des atteintes à l'environnement qui sont causées à l'extérieur de notre pays. Et pour ceux qui en douteraient encore, je les renvoie au débat très actuel que nous avons autour de l'initiative Ecopop, qui montre que la Suisse n'est pas un système fermé, que nous vivons sur une planète et que nous ne pouvons pas ignorer les atteintes à l'environnement relevant de notre fait qui se passent dans un autre pays.

A la question environnementale s'ajoute une question de nature économique. Ne pas vouloir tenir compte des atteintes à l'environnement qui se produisent à l'extérieur de notre pays s'agissant des biens importés, pour finalement ne tenir compte que des atteintes concernant les biens produits en Suisse, relève très concrètement du dumping environnemental, qui est un dumping économique se faisant au détriment des entreprises de notre pays.

Il me semble aussi que, pour cette considération de nature économique - et n'y voyez aucun protectionnisme de mauvais aloi, mais simplement la volonté que tous se battent à armes égales -, il serait également adéquat d'internaliser les atteintes à l'environnement qui se produisent à l'extérieur de notre pays. Si nous ne le faisons pas, nous travaillons contre nos entreprises. Je vous rappelle qu'il y a quelques mois, nous avons eu dans notre conseil tout un débat sur le "Swissness". Il en est justement ressorti l'argument selon lequel lorsque l'on fait des efforts en Suisse, cela doit se savoir. Ici, on fait exactement le contraire: on veut ignorer les atteintes à l'environnement qui se produisent à l'étranger.

La considération du Conseil fédéral est de nature environnementale. La considération que je viens d'évoquer est de nature économique.

Des considérations de nature sociale doivent également vous inciter à retenir la version du Conseil fédéral, à savoir que les atteintes environnementales sont aussi des atteintes contre le cadre de vie, des atteintes qui signifient un développement déséquilibré des pays du Sud. Les consommateurs de notre pays sont de plus en plus attentifs à ces questions. Le terme de "fairtrade" commence à se répandre. Beaucoup d'entre nous donnent la préférence à des produits du type Max Havelaar. Il ne s'agit pas d'en faire autant que cela, il s'agit simplement de dire que notre législation, lorsque l'on parle des biens consommés dans notre pays, ne peut pas ignorer les atteintes à l'environnement qui se produisent à l'étranger.

C'est dans ce sens que je vous recommande de soutenir ma proposition de minorité I.