preparatory:AB 175445

Wortprotokoll

C'est une bonne question. Effectivement, Monsieur Darbellay a dit, en s'exprimant sur un cas particulier, qu'il s'agissait de montants relativement faibles. Nous pensons par contre que s'il fallait estimer le volume de primes nécessaire pour couvrir ce cas, il pourrait s'agir d'un volume de primes relativement important pour assurer les prestations qui pourraient en découler. Mais il y a manifestement un désaccord sur ce que signifie le mot "important" ou "faible"; c'est peut-être là que se trouve la [PAGE 1316] divergence. Elle pourra, j'imagine, être clarifiée entre Monsieur Darbellay et l'office fédéral responsable de la question.