preparatory:AB 175613

Wortprotokoll

Il faut reconnaître qu'avec cette motion vous avez soulevé un point important. Les nanotechnologies sont devenues un sujet important pour la recherche, pour l'économie dans notre pays. Le Conseil fédéral a décidé, en 2008 déjà, de mettre en place un plan d'action sur les nanomatériaux synthétiques. En 2012, il a soumis au Parlement un rapport concernant les résultats intermédiaires obtenus par la mise en place de mesures pour une utilisation responsable des nanomatériaux ainsi que pour l'analyse de la situation scientifique, économique et législative. Ce rapport répond déjà aux exigences de la motion.

Faut-il maintenant une loi particulière pour les nanomatériaux? Le Conseil fédéral pense que cela n'est pas nécessaire. Les nanomatériaux sont déjà soumis à plusieurs lois: la loi sur les produits chimiques, la loi sur les denrées alimentaires, la loi sur les produits thérapeutiques. Le cadre légal existe - je crois que vous l'avez aussi mentionné - et il peut satisfaire aux exigences de la motion.

Faut-il une obligation d'étiquetage? Nous savons que l'Union européenne introduira une mention sur l'étiquette des produits cosmétiques et des denrées alimentaires qui signalent la présence de nanomatériaux. Le Conseil fédéral examine actuellement, dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, s'il est opportun ou pas d'introduire une telle exigence dans les ordonnances qui devront faire suite à l'adoption de la loi révisée.

Actuellement, nous avons les éléments qui permettent une évaluation scientifique des risques liés aux nanomatériaux; il est possible de le faire. Il faut cependant remarquer qu'il manque par contre un standard international harmonisé. Dans ces conditions, il faut donc agir au cas par cas. Des adaptations aux spécificités des nanomatériaux seraient donc nécessaires au niveau des ordonnances concernées, ce qui nécessite encore une analyse approfondie.

Le troisième point de la motion demande un registre national des nanomatériaux. Nous craignons effectivement que cela ne génère des coûts et des difficultés importantes: comment élaborer un tel registre? comment le tenir à jour? quels sont les coûts qui y sont liés? que faut-il y mettre? comment faire pour avoir la garantie qu'il soit toujours fiable? On peut facilement décider d'établir un registre, mais il ne faut le faire que si on est vraiment sûr qu'il puisse être tenu à jour pour un coût raisonnable. Aujourd'hui, nous n'avons pas cette garantie.

Nous pensons qu'un tel registre ne tiendrait pas compte de la très grande diversité des applications des nanomatériaux. Et cette grande diversité signifie aussi une grande diversité de risques spécifiques liés aux nanomatériaux. Nous avons donc là affaire à quelque chose de très large qu'on ne peut pas si facilement traiter en un seul registre.

Voilà donc la réponse que je peux vous apporter. Nous estimons que toute une partie des demandes que vous avez formulées avec la motion ont déjà été prises en compte dans le rapport du Conseil fédéral au Parlement. Nous considérons également que toute une série d'éléments peuvent être réalisés par l'adaptation de la législation existante, sans nouvelle loi, en touchant également, si nécessaire, aux ordonnances.

Avec cette argumentation, tout en étant bien conscient que c'est un défi qui nous est adressé avec les nanomatériaux, [PAGE 1332] je vous invite néanmoins, Madame la présidente, à rejeter la motion.