Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

La motion du groupe libéral-radical vise la mise en place rapide d'un mécanisme de frein à l'endettement pour l'AVS. Cela signifie donc, si j'ai bien compris, une mise en place indépendante du projet de réforme en cours, du projet que le Conseil fédéral développe actuellement pour le premier et le deuxième pilier.

Tout d'abord, je dois vous dire que le Conseil fédéral est d'avis, comme les auteurs de la motion, qu'un frein à l'endettement doit appartenir à l'avenir au système du premier pilier. La question est de savoir maintenant comment nous allons le réaliser, comment nous pouvons trouver de manière pragmatique une solution pour que, finalement, cela soit accepté. Il ne s'agit pas seulement de mener des discussions puis de se mettre d'accord sans tenir compte de la transparence et de la confiance qui sont nécessaires dans l'ensemble du processus de réforme du premier et du deuxième pilier, qui devrait avoir du succès. A un moment donné, il faudra que nous nous mettions d'accord sur le chemin à suivre, il faudra [PAGE 1355] évaluer chaque proposition et se demander si elle a des chances d'aboutir ou si elle ne conduit pas plutôt au risque de faire dérailler un processus qui est complexe, qui durera des années et qui engagera l'ensemble de notre société.

Ces quinze dernières années, de nombreuses discussions ont été menées sur le premier et le deuxième pilier, mais aucun pas important n'a pu être réalisé pour garantir la sécurité financière, la solidité, la prévisibilité à long terme du premier pilier. La question que nous allons devoir rapidement nous poser est de savoir ce qui se passera si durant les dix ou quinze prochaines années on continue de discuter, peut-être de palabrer, sans forcément tout mettre en oeuvre pour que, à la fin, une solution acceptable puisse trouver des majorités non seulement au Parlement, mais jusque devant la population.

Cette exigence nous interpelle toutes et tous dans nos responsabilités. Elle interpelle le Conseil fédéral dans son activité. Elle doit également interpeller le Parlement, les partis politiques et l'ensemble des acteurs concernés dans leurs propres responsabilités.

Le Conseil fédéral est d'avis que si l'on essaie de forcer le passage avec l'un ou l'autre élément de manière anticipée, on court le risque de ne pas apporter toute la transparence et la confiance nécessaires pour réussir une réforme. On court le risque de mettre en danger une réforme qui est nécessaire pour le premier et le deuxième pilier.

C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion. Ce n'est pas rejeter le fond de la préoccupation que vous avez, parce que le Conseil fédéral est d'accord avec les auteurs de la motion sur le fond: il faut, dans la réforme, mettre en place un mécanisme de frein à l'endettement pour le premier pilier, mais pas de manière isolée. Nous sommes donc d'accord sur le fond, mais c'est la méthode qui diverge. On a, d'un côté, une méthode qui vise à essayer d'aller rapidement, sans trop expliquer comment on trouve les majorités pour le faire, et de l'autre, la méthode du Conseil fédéral qui propose de créer de la transparence et de la confiance dans l'ensemble de la réflexion, pour vraiment aboutir, je vous invite à choisir cette dernière.

Je vous invite donc à rejeter la motion.