preparatory:AB 175724

Wortprotokoll

En Suisse, nous avons un système dans lequel l'assurance-maladie prend en charge les coûts des traitements de physiothérapie lorsqu'ils ont été prescrits par un médecin.

A l'exception des Pays-Bas, les systèmes de santé des pays mentionnés dans le postulat sont soit des systèmes étatiques ou avec un contrôle central fort, soit des systèmes dotés d'un budget global. Ces systèmes diffèrent de manière importante du système suisse. Il y a l'exception des Pays-Bas, c'est vrai. Dans ce pays, les prestations de physiothérapie sont effectivement prises en charge sans prescription dans le cadre de maladies chroniques, mais il faut quand même rappeler que, dans ce cas, les assurés doivent payer eux-mêmes les dix premières séances. Ce qui est quand même assez conséquent.

De l'avis du Conseil fédéral, un allègement de l'accès général à la physiothérapie n'est pas approprié pour améliorer la collaboration entre les différents groupes professionnels dans l'intérêt d'une optimisation des traitements. Nous souhaitons soutenir un renforcement de la coordination et de la collaboration entre l'ensemble des acteurs du système de [PAGE 1358] santé. Un renforcement de la collaboration s'inscrit déjà dans des projets d'innovation et de mise en réseau. Nous souhaitons soutenir ces efforts. Je vous rappelle qu'avec un plus fort encouragement de la coordination, qui était aussi souhaité dans le projet du "managed care" qui a été débattu au Parlement, on aurait pu créer des conditions qui auraient permis plus facilement d'avoir pour chaque acteur de la santé une place au sein d'un réseau; les conditions pour discuter de cette question auraient ainsi été quelque peu différentes, mais la décision du peuple à ce sujet a été très claire.

Au vu des arguments exprimés, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.