preparatory:AB 175765

Wortprotokoll

Je rappelle que le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion concernant la formation des médecins. Il reconnaît qu'il y a une impérieuse nécessité d'augmenter le nombre de médecins formés dans notre pays durant les prochaines années. Nous savons que l'année dernière nous avons autorisé l'établissement en Suisse de deux fois plus de médecins venant de l'étranger que nous n'en avons formé chez nous. Nous avons donc besoin dans ce cadre-là d'entreprendre des démarches qui portent leurs fruits.

C'est une position que le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de rappeler, notamment dès fin 2008 en rédigeant l'avis relatif à la motion Fehr Jacqueline 08.3608, "Stratégie pour lutter contre la pénurie de médecins et encourager la médecine de premier recours". Cette problématique a été débattue dans différents cercles. Il faut noter aujourd'hui que plusieurs cantons ont déjà pris des mesures pour augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine.

En août 2012, les cantons, la Confédération et la Conférence universitaire suisse ont débattu de cette problématique et de la nécessité d'augmenter le nombre de médecins formés dans notre pays. Nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il fallait agir, qu'il fallait augmenter d'ici quelques années d'environ 300 le nombre de médecins formés chaque année. Mais le problème dans ce domaine, c'est que les décisions que nous prenons aujourd'hui ne vont porter leurs fruits que dans des années. D'ici à ce qu'on enregistre un effet sur le terrain, il faut tenir compte du fait qu'un certain nombre d'années sont nécessaires pour la formation à l'université et qu'il faut ensuite une bonne dizaine d'années, si ce n'est plus, pour la spécialisation. C'est l'un des défis auxquels nous sommes confrontés.

Cet accord entre les cantons, la Confédération et le milieu universitaire a déjà eu des effets, Madame Rytz, puisque les cantons ont déjà créé de nouvelles places dès l'automne dernier. Je souhaite que tous les cantons universitaires puissent en faire autant. Il faut rappeler que les premières années des études de médecine ne sont pas celles qui coûtent le plus cher, que ce ne sont pas celles pour lesquelles il y aurait automatiquement besoin de montants supplémentaires de la part de la Confédération pour soutenir les cantons. Ce sont par contre les dernières années de formation qui coûtent le plus cher. Pour ces années-là, le DEFR et le DFI ont déjà envoyé le signal clair qu'ils souhaitaient mettre l'accent sur ce domaine dans le prochain message "Formation, recherche, innovation", qui déploiera ses effets à partir de 2017, à savoir au moment précisément où les coûts réels de l'augmentation du nombre de places de formation pour les nouveaux médecins se feront vraiment sentir pour les cantons.

J'ajoute que les cantons sont non seulement responsables de la formation de nouveaux médecins, mais aussi compétents en ce qui concerne le fait qu'il y ait suffisamment de médecins qui pratiquent. Les cantons ont de plus la [PAGE 1370] possibilité de bénéficier d'un soutien de la part de la Confédération dans leurs démarches et dans leur action pour les aider à parvenir au but.

Je souligne un dernier point. Il n'y a même pas une année que vous avez adopté les projets relatifs à la formation, la recherche et l'innovation. Le Conseil fédéral estime qu'il est actuellement trop tôt pour les modifier ou prévoir des moyens supplémentaires, d'autant qu'il est possible pour les cantons d'augmenter le nombre de places pour les études de médecine sans coûts supplémentaires importants. La Confédération doit clairement montrer qu'elle est prête à agir, ce que nous avons annoncé, de manière à ce qu'il soit possible d'établir une planification financière commune Confédération/cantons dans ce domaine pour les prochaines années. Donc, nous avons entrepris les démarches qui vont dans la direction que vous souhaitez. Les cantons ont un rôle très important à jouer dans ce domaine.

Avec cette argumentation, je vous invite à rejeter la motion.