Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Cette motion prévoit d'établir un monitoring de coordination entre les assurances sociales et l'aide sociale en demandant au Conseil fédéral d'introduire, en collaboration avec les cantons, un instrument de mesure des différents flux d'assurés non seulement entre les assurances sociales, mais aussi entre les assurances sociales et les systèmes cantonaux d'aide sociale. Ceci pourrait se faire par le biais d'une banque de données nationale et centralisée qui pourrait ainsi servir à la coordination entre les prestations allouées par les deux niveaux institutionnels que sont la Confédération et les cantons. Cela devrait, idéalement, permettre aussi de contribuer à une meilleure évaluation des conséquences des différentes évolutions et réformes qui sont faites notamment sous l'angle des assurances sociales.

Pourquoi insister aujourd'hui sur cette problématique de la coordination et sur le monitoring systématique de cette dernière? Tout simplement parce que, historiquement, notre système de protection sociale s'est développé pas à pas depuis le début du XXe siècle, de manière non seulement pragmatique mais aussi cloisonnée, en répondant à des besoins particuliers, à des risques particuliers qui ont émergé à un moment donné et qui, en fonction des rapports de force, ont abouti très concrètement à la constitution d'assurances sociales particulières: à un moment donné, l'assurance-maladie, à un autre, l'assurance-chômage ou l'assurance vieillesse et survivants, à un autre encore, la prévoyance professionnelle, l'assurance-invalidité, etc. Ces constructions pragmatiques ont aussi abouti à l'élaboration d'un certain nombre de législations cantonales d'aide sociale qui ont été, notamment dans les cantons latins, fortement modernisées à partir des années 1990.

Concrètement, dans ce vaste et complexe réseau de régimes sociaux, avec ses développements successifs, on aboutit à des problématiques qui sont réglées par le biais de toute une série d'assurances particulières. Ainsi, on peut mentionner que, dans le domaine de la santé, interviennent simultanément l'assurance-maladie, l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité et l'assurance militaire.

Si l'on porte un regard sur la question de l'intégration, celle-ci est traitée par l'assurance-chômage, l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents et les régimes cantonaux d'aide sociale. Donc le système, au fur et à mesure de sa construction, s'est complexifié. Il faut bien admettre aujourd'hui qu'il s'agit de trouver des alternatives permettant de garantir une plus grande efficacité à ce système.

Une des alternatives serait une réforme systémique. Manifestement, on est peu enclin dans notre pays à vouloir s'engager dans de véritables réformes systémiques. C'est une réalité, toute une série d'interventions parlementaires les ont demandées, sans succès.

L'autre alternative consisterait par conséquent à renforcer d'une part les liens entre les régimes d'assurance sociale, et d'autre part entre les régimes d'assurance sociale - qui sont fédéraux - et l'aide sociale des cantons. On sait qu'il existe des liens étroits entre eux.

Les mesures prises lors des révisions des assurances sociales fédérales ont un impact immédiat sur les régimes sociaux cantonaux. On l'a concrètement connu avec les révisions de l'assurance-chômage et celles de l'assurance-invalidité. Lorsque l'on est plus restrictif au niveau fédéral, les cantons doivent ensuite assumer une augmentation, assez importante parfois, de la prise en charge des personnes que l'on a exclues. Celles-ci ne disparaissent pas, ni leurs problèmes, et les cantons doivent par conséquent les prendre en charge.

Dans ce système fédéraliste, au lieu de se passer la patate chaude, il vaut peut-être la peine de renforcer les outils de coordination, dans la continuité du projet MAMAC, avec lequel des démarches de collaboration ont été mises en place. Or ce projet pilote en est resté à une demi-mesure. Disposer d'une systématique dans la coordination permettrait en effet de mieux comprendre ce qui se passe et de mieux évaluer les effets des décisions que nous prenons, que ce soit au niveau de la Confédération ou des cantons.