preparatory:AB 176137

Wortprotokoll

Il faut souligner ici, et d'ailleurs cela a été rappelé, qu'en réalité les institutions de prévoyance peuvent déjà aujourd'hui investir dans du capital-risque, en fonction de leur propre tolérance aux risques. Et il est très important que les caisses de pension restent libres - je pense ici notamment aux caisses de pension autonomes, car il y en a de très nombreuses dans le pays - de décider comment elles souhaitent investir leurs moyens et qu'on ne vienne pas leur dire comment elles doivent le faire à l'avenir. C'est la première chose que je souhaitais dire ici et qui me paraît très importante.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est d'accord avec les objectifs généraux de la motion, à savoir d'étudier et de proposer la création d'un fonds pour les placements à long terme dans les technologies d'avenir parce qu'il pense que l'idée est fondamentalement bonne. Cela peut permettre effectivement de poursuivre la réflexion, d'offrir une certaine diversité aux caisses de pension elles-mêmes. Et puis, ce fonds aurait aussi un intérêt pour le système de prévoyance. Il pourrait mettre à disposition les compétences nécessaires dans le domaine très particulier qu'est le capital-risque.

C'est la raison pour laquelle nous sommes prêts à discuter de la mise en place d'un tel fonds de droit privé, dans le cadre d'un groupe de travail avec les institutions de prévoyance. C'est vraiment dans ce sens, sans vouloir limiter la liberté qu'ont les caisses de pension d'investir leur argent pour leurs assurés, comme elles le souhaitent, sans rien changer à ce cadre-là, que nous acceptons la motion telle qu'elle a été déposée.