Hêche Claude · Ständerat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

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Gliederungstitel vor Art. 93

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

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Titre précédant l'art. 93

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

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Angenommen - Adopté

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Le président (Hêche Claude, président): Nous allons maintenant procéder à la discussion des articles 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1, ainsi que du projet 5. Nous commençons par le projet 5.

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5. Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

5. Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée