Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Le président (Hêche Claude, président): Je vous donne quelques indications sur la suite de nos débats.

Monsieur Recordon a fait une proposition orale de non-entrée en matière. En principe, de telles propositions doivent être déposées par écrit, mais, d'entente avec le président de la commission, nous avons accepté de faire preuve de largesse. Nous allons donc voter sur la proposition de non-entrée en matière Recordon, qui porte sur les cinq projets.

Si vous entrez en matière, la discussion par article ne se déroulera pas immédiatement après, vu l'heure et l'importance de l'objet, mais elle aura lieu le jeudi 19 mars prochain.