Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Je serai bref, ayant évoqué dans mon introduction tous les arguments qui ont conduit la commission à vous proposer de mettre en oeuvre les initiatives parlementaires dans leur première version. Je n'ai pas besoin d'ajouter grand-chose, si ce n'est d'apporter une réponse au sujet de l'argument constitutionnel.

Nous pouvons effectivement admettre que la version du Conseil national soit conforme à la Constitution. Mais les réflexions que nous avons faites en commission, je tiens à le préciser, nous ont conduit à considérer que la version de la majorité était elle aussi conforme à la Constitution, comme l'a rappelé Madame la chancelière de la Confédération. Nous avons donc finalement deux solutions qui sont conformes à la Constitution et le choix entre les deux doit se faire maintenant surtout sur la question de l'opportunité.

Et vu la teneur des initiatives parlementaires qui ont été déposées, je vous invite à suivre ici la majorité.