Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Très rapidement, je vais vous répéter à quel point, au sein de la Commission des transports et des télécommunications, ce sujet a été traité avec énormément de rigueur. Je considère que si des membres de la commission ont changé d'opinion au sujet de ces motions, ce n'est pas parce qu'ils vont le sens du vent, de l'opinion publique ou des médias, mais que c'est bien à la suite des multiples rapports et des critiques de [PAGE 104] l'administration. Quand les représentants de l'administration sont venus informer la commission, ils ont aussi fait état d'une certaine impuissance actuelle du monde politique face aux promesses que les opérateurs avaient formulées, à vous, Madame la conseillère fédérale, à l'administration et à la commission. Nous avons suspendu l'analyse de la motion Wyss Ursula 11.3524; nous avons adopté un postulat (13.3000) pour demander un rapport supplémentaire, que nous avons attendu et qui a été livré dans les délais impartis aux opérateurs. Mais suite à ce rapport, nous n'avons constaté aucun progrès: rien n'a été fait pour favoriser les consommateurs. Les représentants de l'administration nous ont dit que l'administration se réservait encore la possibilité d'agir, en particulier pour ce qui concerne la transparence des tarifs d'itinérance. C'est bien sur la base des rapports et des discussions qu'une nouvelle majorité s'est dessinée au sein de la commission.

J'aimerais aussi, dans cette discussion, qu'on respecte - c'est le cas, mais je le répète - la bonne foi de la majorité de la commission, qui après moult consultations, discussions, rapports s'est finalement décidée - et ce n'était pas de gaieté de coeur - à adopter cette motion. Elle n'est pas parfaite, c'est sûr, mais au final, la majorité de la commission a reconnu qu'il y avait malgré tout une certaine marge de manoeuvre et qu'il fallait l'utiliser à bon escient pour que les opérateurs entendent aussi le message non seulement du Parlement, mais aussi des personnes directement concernées.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission, qui s'est prononcée après moult discussions, réflexions et attentes et qui souhaite que nous soient transmises les propositions formulées dans les motions.