Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Monsieur Borer, je n'arrive pas non plus à lire cet article autrement, dans la mesure où vous parlez tout simplement d'une "thérapie possible". Vous ne posez même pas la question de savoir si c'est une thérapie qui permet, par exemple, dans un temps raisonnable, de récupérer une force de travail, etc.: non, vous parlez d'une thérapie possible! Or, les malades psychiques, Dieu merci! ne sont pas des personnes que l'on range sans thérapie dans une institution pour s'en débarrasser. Cela, c'est de la psychiatrie du passé. Aujourd'hui, on peut offrir à ces personnes une thérapie pendant toute leur vie. Alors, est-ce qu'elles ont droit à une rente ou pas? La formulation de la proposition de la minorité, telle qu'elle est présentée, semble l'exclure. Ce ne sont pas vos intentions, je veux bien le croire, mais, ici, nous parlons d'un texte tout à fait concret, et ce texte présenté par la minorité ouvre la porte à une exclusion des personnes atteintes de troubles psychiques aussi longtemps qu'elles peuvent recevoir une thérapie. En tout cas, je pense qu'il n'y a pas d'erreur dans la traduction de l'allemand vers le français.

C'est l'interprétation que Mme Meyer a faite, que je fais et que la commission a faite, et cela l'a amenée à rejeter cette proposition parce qu'elle est discriminatoire, tout cela a été déjà dit. Je ne pense pas qu'il y ait un appel à faire en disant: "Cet article n'est peut-être pas l'idéal mais laissons-le, le Conseil des Etats pourra trouver mieux." La discussion a été menée en commission; la commission s'est penchée très longuement et très soigneusement sur la question des maladies psychiques. Le rejet de cette proposition, j'en ai été le témoin, a été fait en toute connaissance de cause.

Dans la proposition subsidiaire de minorité, on ne parle pas d'une "thérapie possible", mais de l'"amélioration de l'état de santé" qui ne peut pas être obtenu.

Mais cela est contraire à la définition de ce qu'est l'invalidité. L'invalidité est une forme durable de perte de la capacité de gain; cette capacité de gain doit être perdue au moins à 40 pour cent, quelle que soit la cause, psychique, mentale, physique ou psychosomatique. Nous ne pouvons pas imaginer que la possibilité d'une amélioration de cet état de santé doive être exclue avant qu'une rente soit versée. Cette amélioration peut survenir plus tard, sur la base de progrès médicaux. Alors, est-ce que cette personne devrait être privée de rente à partir du moment où elle commence un tel traitement? Sur ce plan-là, je crois qu'il s'agit tout simplement d'un malaise face à une évidence.

Dans le domaine de la rente, l'AI a toujours considéré à égalité les différentes sources d'invalidité mentales, psychiques, physiques et psychosomatiques. D'ailleurs, ce sont des sources qui ne doivent pas être discriminées selon l'article constitutionnel. La seule nouveauté que nous apportons en relation avec les maladies psychiques légères, ce n'est pas ici qu'elle doit se faire, c'est avec l'allocation d'assistance. Et là, c'est vrai qu'il y a un élargissement par rapport à la pratique actuelle. C'est vrai que, dans cet élargissement, nous avons introduit un seuil - avoir droit à un quart de rente - qui est simplement une aide à déterminer le besoin d'assistance. Mais ici, vous souhaitez en fait revenir en arrière par rapport à la pratique actuelle.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous invite, avec le Conseil fédéral, à ne suivre ni la proposition de la minorité, ni la proposition subsidiaire de minorité.