Lüscher Christian · Nationalrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Il commence à se faire tard. J'aimerais donc juste insister sur un ou deux points. Le premier point concerne le fédéralisme. En tant que représentant genevois, j'ai été amené, dans mon canton, il y a quelques années, à me prononcer, comme l'ensemble de la population genevoise, sur l'exemption des droits de succession des conjoints et des héritiers en ligne directe. Le peuple genevois s'est massivement prononcé en faveur de cette exemption, je ne vois donc pas pourquoi, aujourd'hui, la Confédération devrait imposer un impôt que les cantons, et le peuple genevois en particulier, n'ont pas voulu.

Effectivement, le peuple genevois - et Monsieur Hiltpold m'a soufflé une très bonne remarque - a décidé de ne pas permettre aux forfaitaires, dans notre canton, de bénéficier de cette exemption fiscale. Comme nous venons de voter sur cette question, je crois qu'il est important de le rappeler: les forfaitaires ne sont pas, eux, exemptés de l'impôt sur les droits de succession pour les conjoints et les héritiers en ligne directe.

Soit dit en passant, dans la plupart des cantons, et dans le canton de Genève en particulier - puisque c'est l'exemple que je connais le mieux -, les impôts sur les droits de succession peuvent très largement dépasser les 20 pour cent. On peut aller jusqu'à 55 pour cent lorsque celui qui hérite est éloigné dans la ligne indirecte de celui qui est décédé - celui qu'on appelle le "de cujus" en droit des successions. Cela signifie donc qu'en réalité cette initiative passe complètement à côté de la cible, puisqu'elle appauvrira les cantons en réduisant, d'une part, le taux sur certains héritiers et, d'autre part, en privant les cantons de deux tiers de cette manne successorale au profit de l'AVS.

Permettez-moi de relever au passage qu'on se voile la face sur les réformes nécessaires dans le domaine de l'AVS. Il s'agit typiquement d'une démarche instinctive de gauche: d'abord on taxe et après on réfléchit. Nous, nous sommes d'avis qu'il faut faire le contraire: il ne faut pas taxer, mais il faut d'abord réfléchir.

J'aimerais juste encore rappeler, avant de terminer, que l'on parle, dans ce Parlement, de solidarité. Or au moment de sa mort, un personne qui est censée être relativement fortunée a déjà laissé en impôts divers et variés - cela a déjà été dit - environ 100 pour cent de ce qu'elle a gagné. Prenez un couple de 40 ans qui achète une maison, pour laquelle il investit 400 000 francs de fonds propres. Ce couple aura déjà été taxé à hauteur de 40 pour cent sur les fonds qu'il investit dans sa propriété. A supposer que l'espérance de vie soit de 40 années supplémentaires pour un couple marié, cela signifie qu'il y aura environ 1 pour cent encore de taxation sur la fortune. De plus, les fonds qui auront été investis dans la propriété immobilière donneront encore lieu à un impôt sur la valeur locative. Donc cela signifie que, au moment du décès, ce qui reste aux héritiers en ligne directe aura déjà été taxé à plus de 80 pour cent. Permettez-moi de dire que, en termes de solidarité, cela suffit amplement. S'il est vrai que dans d'autres pays on taxe l'héritage à des taux plus élevés, il faut aussi rappeler que ces pays n'ont pas d'impôt sur la fortune. Il faut donc considérer la fiscalité dans son ensemble.

Il serait temps qu'à gauche on arrête avec ces salves d'initiatives qui sont nuisibles, venimeuses et destructrices pour notre pays, mauvaises pour la sécurité juridique, mauvaises pour la stabilité économique. Il serait temps que l'on arrête d'empêcher notamment les étrangers de venir s'établir dans notre pays à force de promouvoir un impôt élevé sur les successions.

Donc, je me réjouis de faire la campagne devant le peuple et que celui-ci donne à cette initiative le sort qu'elle mérite. J'espère que ce sera avant les prochaines élections fédérales.