Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

La proposition de minorité se rapporte à la question sensible et importante du financement des institutions de réhabilitation pour toxicomanes. La proposition formulée se veut une tentative d'apporter une solution concrète aux problèmes rencontrés par ces institutions depuis plusieurs années suite à la publication d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances, institutions confrontées à un certain nombre de difficultés en matière de financement.

Le fait que les règles du jeu ont évolué met en péril l'existence même de certaines institutions ou, pour le moins, affaiblit leur capacité d'agir, notamment en matière de qualité d'intervention. Certes, il faut admettre que la Confédération a procédé à l'octroi de plusieurs crédits relais et injecté par exemple 15 millions de francs par an pour 1999-2001 dans le but d'apaiser les craintes. Mais cet ajout de moyens financiers ne résout rien au problème de fond.

D'autre part, il faut admettre que le nouveau mode de financement qui est en phase de réalisation, voire de finalisation, tarde à être mis sous toit. Il peine donc à aboutir et cette situation devient particulièrement intolérable. Par conséquent, les effets de cette situation ont des répercussions immédiates sur les patients. Or, il faut savoir que toute personne dépendante n'est pas forcément une personne invalide. Les personnes peuvent avoir besoin d'une prise en charge institutionnelle avant même d'être déclarées invalides. Par conséquent, selon le principe "la réhabilitation avant la rente" qui a été énoncé déjà à plusieurs reprises ce matin, nous devons permettre un financement par l'assurance-invalidité. [PAGE 1929]

La proposition de minorité n'a pas pour but d'opposer, mais au contraire de permettre une certaine forme de complémentarité dans les financements, et ceci dans le seul but de parvenir à répondre efficacement aux besoins des personnes à prendre en charge.

La proposition contient différents éléments. D'abord, les prestations des institutions de réhabilitation peuvent être reconnues comme des mesures de réadaptation et, deuxièmement, les résidents sont alors assimilés à des bénéficiaires de prestations AI.

Il ne s'agit plus dans ce domaine de défendre des territoires - chacun voulant bien évidemment avoir le moins de charges possible, qu'il s'agisse de l'assurance ou des cantons -, mais de proposer des solutions concrètes pour que le pilier de la thérapie, dans notre politique des quatre piliers en matière de toxicomanie, ne soit pas mis en péril.

Le Conseil fédéral, en répondant à une interpellation Rochat (99.3246) en 1999, évoquait justement cette possibilité de prendre en compte la réhabilitation résidentielle des toxicomanes et alcooliques invalides comme une mesure individuelle de réinsertion, conformément à l'article 8 de l'assurance-invalidité. Je cite le Conseil fédéral: "Ce changement permettrait d'élargir la contribution de l'AI aux traitements de la dépendance et de la maintenir même en cas d'acceptation de la nouvelle péréquation financière."

La formulation de la proposition de minorité est souple. Elle ouvre une voie alternative sans être impérative. Nous ne pouvons plus attendre de solutions alternatives. Nous devons cesser de repousser sans fin ce problème. Si le Conseil fédéral et les cantons s'accordent sur un nouveau modèle de financement, cette proposition de minorité pourra ne pas être utilisée. Par contre, si tel ne devait pas être le cas, une source de financement complémentaire, reposant cette fois-ci sur des bases légales, serait disponible.

C'est donc dans cet esprit de complémentarité que je vous invite à soutenir cette proposition de minorité en faveur d'une prise en charge pertinente des personnes résidant en institution.