Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

La majorité de la commission a suivi ici le Conseil fédéral, qui estime que ces institutions n'offrent pas la possibilité de se réadapter au sens de l'article 78 du règlement de l'assurance-invalidité. Il ne veut pas étendre le champ des bénéficiaires de prestations à une rééducation qui n'est pas strictement fonctionnelle.

La proposition de minorité Rossini qui restreint les bénéficiaires aux résidents en cercle fermé n'est, au yeux du Conseil fédéral, pas compatible avec le système de l'AI. Il est reconnu cependant qu'une pratique plus généreuse était en place et qu'elle a dû être abandonnée parce que critiquée par le Tribunal fédéral des assurances. Tout le monde reconnaît cependant que la solution de remplacement n'est pas encore sous toit et pose d'énormes problèmes. Les cantons devraient éventuellement prendre le relais, mais les conditions ne sont pas encore vraiment établies pour qu'ils le fassent.

La minorité, connaissant la situation difficile de ces institutions, tente par cet article, selon les motivations de M. Rossini, de trouver une solution, car l'avenir des ces institutions n'est pas assuré dans la pratique actuelle.

Finalement, après une grande discussion, la commission a décidé, par 11 voix contre 9, de suivre le Conseil fédéral.