Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-16

Wortprotokoll

La motion dont nous débattons charge le Conseil fédéral de s'engager en faveur de la protection des minorités religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra systématiquement aborder la question de la liberté religieuse et de la protection de ces minorités au niveau bilatéral et multilatéral. Cette motion a été acceptée à l'unanimité et sans discussion par le Conseil national. Le Conseil fédéral propose aussi de l'accepter tout comme la commission, à l'unanimité. C'est la raison pour laquelle je pourrai me permettre d'être extrêmement court.

Je veux souligner que cette motion n'introduit pas une nouveauté, tout au plus un rappel utile de la position actuelle de la Suisse en matière de liberté religieuse, une position qui s'appuie exclusivement sur le droit international et le droit international public, notamment le Pacte II de l'ONU, et non pas sur des réflexions religieuses, morales ou de civilisation particulières. La Suisse participe aujourd'hui déjà activement aux travaux des organes compétents d'organisations internationales, telles que l'ONU ou l'OSCE, et soutient dans ce contexte les résolutions prises au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies. La Suisse aborde régulièrement les sujets de la liberté de [PAGE 572] religion et des droits des minorités, notamment dans le cadre de dialogues sur les droits de l'homme. Sur le plan bilatéral, le Conseil fédéral mène des discussions régulières sur ces questions avec ses interlocuteurs. Il rappelle qu'il est prêt à l'avenir à mettre davantage en évidence, dans son rapport de politique extérieure, la situation des minorités religieuses menacées ainsi que les mesures prises à cet égard, en réponse au postulat von Siebenthal 14.3823.

La commission, considérant à la fois l'approche juridique relativement étroite de l'auteure de la motion, l'actualité internationale et la réponse du Conseil fédéral, ne peut qu'inviter la Suisse à poursuivre ses efforts pour la protection des minorités religieuses dans toutes les parties du monde, aussi bien sur le plan multilatéral que bilatéral. Elle vous invite par conséquent, à l'unanimité, à accepter cette motion qui soutient les efforts de la Confédération, sans vraiment en changer ni le sens ni l'orientation.