preparatory:AB 179032

Wortprotokoll

Selon l'article 59 de la Constitution fédérale, le service civil est un service de remplacement. En tant que tel, il s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience. Toute personne astreinte au service civil répond ainsi au principe constitutionnel de l'obligation générale de servir en accomplissant un service personnel dans un cadre extérieur à l'armée.

Les affectations sont effectuées dans l'intérêt public, là où les ressources de la collectivité font défaut. D'autres effets positifs pour la société et pour les civilistes sont certes les bienvenus, mais ils ne sont que secondaires. L'Etat ne doit en effet engager les deniers publics que pour répondre à des besoins de l'Etat ou de la collectivité qui ne peuvent être couverts autrement.

Le Conseil fédéral ne s'oppose pas sur le principe à une discussion portant sur l'article 59 de la Constitution fédérale et sur l'obligation générale de servir. Une telle discussion ne devrait toutefois pas partir d'intérêts particuliers et ne devrait pas se limiter à examiner seulement certains aspects, mais [PAGE 1781] bien porter sur le système dans son ensemble. Elle devrait en outre tenir compte des intérêts de la défense nationale. L'initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire" offrira une nouvelle occasion de discuter en profondeur de l'article 59 de la Constitution.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne peut approuver ni la modification de l'article 59 de la Constitution fédérale, ni la création d'un service civil facultatif.