Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

J'aimerais vous recommander de ne pas soutenir la proposition de minorité Stahl pour les motifs déjà évoqués et pour un certain nombre d'autres raisons.

La raison première, et peut-être la principale, c'est qu'actuellement, et dans le cadre de ce qu'on appelle le "new public management", qui a toujours trouvé une adhésion assez forte sous cette coupole, on accorde des subventions sous forme de contrats de prestations. Dans un tel cas, on ne procède pas sous forme d'une analyse des budgets qui permet de couvrir une partie des dépenses, mais on cherche à savoir quelles sont les prestations que cette institution fournit. Nous demandons, dans le sens du "new public management", que la subvention nous permette d'acheter des services et non pas de couvrir un budget.

Ensuite, les postes énoncés ici ne sont pas les postes que l'on utilise d'habitude pour ce genre d'institution. Surtout, ils ne concernent que les dépenses. Or, la plupart de ces institutions doivent également faire valoir ce qu'elles ont comme recettes ou ce qu'elles ont comme subventions ou prise en charge par d'autres associations. Les précisions qui sont apportées dans la loi ne correspondent pas à nos besoins. Dans la mesure où cette transparence est vraiment souhaitable, c'est par voie d'ordonnance, de règlements et de directives que cela doit être fait.

Enfin, la question de la planification correspond à un article que nous venons d'accepter et ne devrait pas être répétée ici.

C'est la raison pour laquelle nous vous prions de suivre la majorité.