Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-17

Wortprotokoll

Le droit fédéral n'impose pas d'interdiction générale de pose de panneaux solaires dans les sites ISOS. Les sites inscrits à l'ISOS ne sont pas des sites protégés au sens strict du terme: l'inventaire fédéral en soi ne constitue ni une décision de protection ni un aménagement local; il s'agit avant tout d'un instrument contenant des recommandations à prendre en considération lors de décisions à incidence territoriale.

L'ISOS doit être pris en compte dans l'exécution des tâches cantonales et communales. Les cantons et les communes disposent, dans ce cadre, d'une marge d'appréciation relativement grande, dans la mesure où la protection de la nature et du patrimoine est de leur ressort.

La pratique dans les cantons montre que les capteurs solaires peuvent être installés dans un environnement patrimonial, à condition qu'ils soient planifiés avec soin, qu'ils prennent en considération l'architecture de l'objet et du site en question et qu'ils n'altèrent pas leur valeur. L'installation de panneaux solaires dans un site inscrit à l'ISOS est donc tout à fait possible et pratiquée.

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