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preparatory:AB 179740

Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · Bern · 2012-09-17

Wortprotokoll

Le projet d'insertion professionnelle "Coaching transition 2" (CT2) est un projet privé qui ne sollicite aucun soutien de l'Etat. Le Conseil fédéral apprécie tous les projets privés destinés à l'intégration professionnelle des jeunes. Au terme de leur formation, les jeunes demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des services des offices régionaux de placement ainsi que, dans la mesure où ils remplissent les conditions du droit à l'indemnité, des mesures du marché du travail financées par le fonds fédéral de l'assurance-chômage. Dans cette perspective, les cantons décident du type et du nombre de mesures du marché du travail - stages professionnels, cours, etc. - nécessaires à leur région. Les cantons ont donc tout loisir de recourir à l'offre CT2 de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière.

Etant donné que le projet d'insertion professionnelle CT2 est un projet privé, il n'appartient pas à la Confédération de décider de la pérennité de cette initiative.