Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-09-11

Wortprotokoll

Je m'exprime ici non en tant que membre de la commission mais comme président de la Commission des finances.

Cette dernière a examiné ce message relatif à la coopération internationale et l'a replacé dans le cadre des quatre messages suivants: le présent message, le message sur la formation, la recherche et l'innovation, le message sur l'infrastructure ferroviaire et le message sur la politique agricole. Ces quatre messages totalisent ensemble une dépense de près de 60 milliards de francs sur les quatre ans à venir, ce qui représente, grosso modo, 22 pour cent des dépenses annuelles de la Confédération. Donc ce n'est pas rien.

La Commission des finances a été très sensible aux incertitudes qu'a soulevées le Conseil fédéral quant à la planification financière pour les années à venir. Ces incertitudes sont dues notamment à l'intégration dans cette planification financière non seulement des dépenses militaires décidées par le Parlement, mais également des coûts de la nouvelle politique énergétique et aussi, comme l'ont rappelé à juste titre mes préopinants, des décisions encore à prendre quant à la baisse des recettes fiscales en ce qui concerne la fiscalité des entreprises ou des familles.

Dans ce cadre-là et sous l'ombre, je dirai, qui plane encore, d'un éventuel programme de stabilisation - qu'on appelle si joliment un programme d'économies -, la Commission des finances a recommandé à chacune des commissions spécialisées chargées de l'examen de ces différents arrêtés de ne pas augmenter l'enveloppe financière globale telle que l'a proposée le Conseil fédéral. Je rappelle ici tout de même que l'ensemble de ces dépenses, ces 60 milliards grosso modo prévus pour les quatre à cinq ans à venir, représentent aussi 50 pour cent des dépenses non liées. Donc effectivement, si la nécessité d'établir un programme de stabilisation devait se concrétiser, c'est évidemment par rapport à ce type de dépenses que le Conseil fédéral aura en priorité la main libre pour agir et proposer des économies.

C'est sur ces réflexions que je vous communique la position de la Commission des finances qui vous demande en tout cas de ne pas augmenter les enveloppes mises à disposition pour les différents arrêtés fédéraux concernés.