Comte Raphaël · Ständerat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Comme membre de la commission, j'aurais dû m'exprimer précédemment, mais c'est suite aux interventions de mes deux préopinants que je souhaite dire quelques mots.

Je suis un peu surpris par les craintes qui s'expriment soudainement, car les travaux en commission se sont passés de manière extrêmement sereine et il n'est vraiment pas dans l'intention de la commission de faire une révolution ou de faire se retourner les Romains dans leurs tombes. Il s'agit essentiellement d'adapter certaines dispositions. Cela ne veut pas dire qu'il faudra tout supprimer et qu'il ne sera pas nécessaire d'adopter de nouvelles dispositions. Nous avons fait le constat - c'est aussi le constat du Conseil fédéral et du Conseil national - que, dans un certain nombre de cas, les dispositions actuelles, notamment l'article 404, ne sont plus adaptées. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudra pas, dans le cadre de la législation à mettre en place - il s'agit ici d'une motion, cela veut dire que le Conseil fédéral devrait nous présenter une modification de la loi -, accompagner cette modification de l'article 404 d'un certain nombre de conditions ou d'autres dispositions pour tenir compte des craintes [PAGE 923] qui ont été exprimées. Je pense qu'il serait judicieux pour notre conseil de suivre l'avis du Conseil fédéral, du Conseil national et de la commission et peut-être que, dans le cadre des travaux qui seront menés si la motion est adoptée, l'on tienne compte de ces différentes remarques.

Monsieur Recordon s'est déclaré favorable à ce que des réflexions soient menées. Il y a deux moyens de le faire: soit rejeter la motion puis laisser ensuite quelqu'un reprendre l'initiative, soit adopter la motion et faire en sorte que ces réflexions soient faites dans ce cadre-là. Mais je trouverais regrettable que, suite à des craintes soudaines, on rejette une motion. Il sera toujours possible, si on se rend compte véritablement que ces craintes sont fondées, de refuser le projet du Conseil fédéral lorsqu'il nous sera présenté, mais je pense qu'on peut sans crainte excessive adopter la motion et donner à ces réflexions une chance d'être menées.