Savary Géraldine · Ständerat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Je dois vous avouer que j'étais assez hésitante au sujet de cette initiative. Je suis en particulier sensible aux arguments de Monsieur Comte et d'un certain nombre de personnes qui se sont exprimées sur le problème de la représentation des minorités, représentation mal défendue dans cette initiative.

Je pensais aussi que la réforme du gouvernement, discutée au Conseil national récemment, ouvrirait de nouvelles pistes pour améliorer notre système de gouvernance. Mais le Conseil national n'a rien voulu faire; les réflexions, tant sur le nombre de membres du Conseil fédéral que sur le système de présidence ou sur la question de la transparence et du plafonnement du financement des partis, sont restées lettre morte dans ce Parlement. C'est pour cette raison que je dirai oui à cette initiative, avec la toute petite minorité qui soutient cette proposition. Je dirai oui à cette initiative pour qu'un débat ait lieu sur cette question.

J'aimerais revenir sur les arguments invoqués en particulier par Messieurs Comte et Abate, et par Madame Diener Lenz, ainsi que par le Conseil fédéral dans son message sur la question du financement des partis. C'est l'argument selon lequel l'argent dominerait désormais la politique et les élections des membres du Conseil fédéral.

Je suis assez contente que le débat sur le financement des partis ait lieu lors du traitement de cette initiative. C'est déjà en soi l'un de ses mérites puisque la question du financement des partis est aujourd'hui une question extrêmement importante. Je rappelle que jamais notre démocratie n'a coûté aussi cher que lors des dernières élections fédérales et qu'on n'est pas près d'enrayer cette spirale. Le problème, que vous évoquez les uns et les autres sur le financement des partis politiques et sur une éventuelle élection du Conseil fédéral par le peuple, est aujourd'hui d'actualité. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait une majorité, tant ici qu'au Conseil national, pour le résoudre. Je retire de vos propos que vous éprouvez de la méfiance au sujet du problème du financement des formations politiques et je me réjouis qu'on puisse résoudre ce problème, indépendamment du débat sur la présente initiative. Je suis persuadée que si l'initiative avait du succès devant le peuple, il y aurait à ce moment-là une loi qui résoudrait cette problématique et qu'on pourrait, par là même, améliorer la transparence et résoudre la question du financement des partis politiques.

La deuxième critique que nous avons entendue aujourd'hui, c'est que l'élection du Conseil fédéral par le peuple favoriserait des personnalités partisanes, des personnalités qui polarisent, des personnalités qui n'arriveraient jamais à faire des compromis pour le bien de notre pays. A ce sujet, j'ai la même opinion que Monsieur Cramer qui rappelle que, dans les cantons, les exécutifs, les membres de gouvernements cantonaux sont élus par la population et que les cantons fonctionnent plutôt bien - en tout cas pour la plupart d'entre eux - et que le pays avance correctement, aussi grâce à la vitalité, à la force de ces gouvernements cantonaux désignés par le peuple. Cela n'a d'ailleurs pas toujours fonctionné ainsi dans les villes, dans les cantons: à une certaine période, dans notre pays, les exécutifs n'étaient pas élus par le peuple; puis il y a eu cette immense révolution, et la démocratie suisse s'en porte plutôt mieux.

En ce qui nous concerne, nous autres conseillers aux Etats, nous sommes élus au système majoritaire - ce qui n'a pas toujours été le cas non plus. Auparavant, dans la plupart des cantons, les conseillers aux Etats étaient désignés par les gouvernements cantonaux. Maintenant, nous avons l'immense privilège d'être soumis au scrutin populaire. Sommes-nous pour autant de simples émanations de notre parti? sommes-nous de dangereux semeurs de trouble confédéral? sommes-nous des personnalités polarisantes, qui renoncent à construire des compromis? Je n'en ai pas l'impression. Au contraire, il me semble qu'au Conseil des Etats, bien qu'élus par le peuple et au système majoritaire dans la plupart des cas, nous sommes plutôt conscients de nos responsabilités. Nous manifestons souvent nos capacités d'intégration, notre volonté de travailler ensemble par-delà les clivages politiques. Et la population le reconnaît et sait dans quel état d'esprit nous souhaitons travailler au Conseil des Etats. Le système majoritaire ne nuit pas à la composition d'un Conseil des Etats qui cherche des compromis. La population souvent recale - vous l'avez constaté les uns et les autres lors des récentes élections fédérales - les personnalités qui sont justement très polarisantes ou qui ne permettraient pas de fonctionner harmonieusement. C'est le cas pour le Conseil des Etats, c'est le cas pour les gouvernements cantonaux, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas au Conseil fédéral.

Puis, dernier point, c'est vrai et cela a été rappelé, dans notre histoire, on a été relativement rarement sollicité pour rediscuter de notre système de gouvernement, de notre [PAGE 848] système électoral. Effectivement, cela a été fait en 1898, en 1942. Et il ne serait pas excessif, tous les quarante ou soixante ans, que la Suisse, cette belle démocratie, se repenche sur son système de gouvernement. Notre démocratie est forte, mais elle ne nous exonère pas à mon avis de la redéfinir, de la rediscuter - même les géants ont parfois des pieds d'argile; je crois à la force de cette démocratie, mais je crois aussi au besoin parfois de dialoguer avec la population à son sujet, et cela passe aussi par le fait d'imaginer un système où le Conseil fédéral serait élu par la population.

Je sais bien que cette initiative n'a pas une énorme chance de succès devant notre chambre. Le débat que nous avons eu aujourd'hui démontre à quel point il est parfois utile de se pencher sur notre histoire, sur notre héritage et sur l'avenir qu'on souhaite donner à nos scrutins électoraux.

Je vous invite malgré tout, pour le débat, la discussion, à soutenir cette initiative.