preparatory:AB 180626

Wortprotokoll

Alors que le Conseil national, en deuxième passage et par vote électronique, avait décidé, par 90 voix contre 87, de soutenir cette proposition, notre commission a décidé à main levée de la combattre, par 8 voix contre 2, c'est-à-dire de s'en tenir au projet du Conseil fédéral. Elle a décidé cela essentiellement pour la raison suivante: un crédit-cadre a été discuté il n'y a pas si longtemps dans cet hémicycle et lorsqu'on décide d'un crédit-cadre, il s'agit ensuite, déjà dès la première année de planification, de maintenir les montants qui doivent figurer au budget, conformément au crédit-cadre qu'on avait déjà décidé.

C'est la raison pour laquelle la commission vous demande ici de maintenir cette discipline budgétaire et de rejeter cette proposition de minorité.