Français Olivier · Nationalrat · 2012-12-14

Wortprotokoll

Nous traitons ce matin une motion Hess Hans qui nous demande de charger le Conseil fédéral de modifier la loi fédérale sur la navigation intérieure et son ordonnance, afin que l'on autorise en principe le kitesurf sur les plans d'eau.

Mais au fait, c'est quoi, le kitesurf? C'est un nouveau sport de voile sur l'eau qui s'est développé à travers le monde depuis plusieurs années et qui a un tel succès qu'il est aujourd'hui un sport reconnu tant par la Fédération internationale de voile que par le Comité international olympique, le CIO. Cette reconnaissance a pris de l'ampleur, et demain, il remplacera le windsurf, ou en français la planche à voile, aux Jeux olympiques de Rio en 2016.

En fait aujourd'hui, en Suisse, le kitesurf n'est pas autorisé et ne peut être accepté sur certains plans d'eau que sur la base d'une autorisation spéciale du canton. Si notre conseil adopte cette motion, ce sont les cantons qui devront déterminer les zones d'exclusion de cette activité. Adopter cette motion, c'est finalement la solution qui permettra aux régions de réglementer les activités sur les plans d'eau et de supprimer la contrainte qui impose aux associations d'essayer de persuader, de cas en cas, l'autorité et la fonction publique. Bref, adopter cette motion, c'est inverser la pratique actuelle: c'est un renversement du fardeau de la preuve. Cela aura comme conséquence que chaque canton devra réglementer les zones d'activité sur ses plans d'eau.

Ce type de débat est classique: à chaque nouvelle activité, il faut décider si on légifère, si il y a risque envers autrui. [PAGE 2240] Actuellement, sur les plans d'eau se côtoient des navigateurs à voile, à moteur, et les jauges et les activités sont parfois bien différentes. Rappelons que, parfois, des nageurs sont éloignés des rivages, contraignant les uns et les autres à être attentifs à chacun. Aussi la navigation a-t-elle ses règles et ses interdits, et il est légitime de cas en cas de réglementer les activités sur les plans d'eau.

La majorité de la commission estime que c'est aux cantons de définir les règles relatives à la pratique conjointe de ces activités, en particulier du kitesurf.

Une minorité de la commission met en avant le fait que le risque de collision avec d'autres bateaux est important car le kitesurf est un sport qu'il est difficile à gérer lorsque l'on atteint de grandes vitesses. La collision avec des bateaux de ligne, en particulier, est importante car ils ne peuvent réagir rapidement en cas de risque de collision.

Ce point-là n'est pas contesté par la commission qui estime justement que sur ce point ce sont les cantons qui peuvent limiter la pratique, voire interdire ce sport aux abords des rives, voire des lignes régulières. De plus, la Suisse partage de nombreux lacs avec d'autres pays comme l'Allemagne, l'Italie et la France qui, elles, autorisent la pratique de ce sport. Aussi est-il préférable pour les régions de réglementer l'activité du kitesurf plutôt que de l'interdire et de réagir par dérogation, comme cela est le cas actuellement.

Cette motion a été acceptée par le Conseil des Etats le 20 septembre 2012. Par 16 voix contre 7, la Commission des transports et des télécommunications, réunie le 19 novembre 2012, propose de l'adopter.