Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-12-12

Wortprotokoll

L'assurance-invalidité est un instrument essentiel à la construction de la solidarité et de la cohésion sociale de ce pays. C'est un instrument important, faisant le lien entre la société et l'économie, par la pratique de l'intégration professionnelle qu'elle induit. C'est un instrument important de lutte contre la pauvreté, par les revenus de substitution qu'elle octroie aux rentiers.

Comme tous les régimes sociaux, cette assurance sociale a connu, connaît et connaîtra encore une évolution étroitement liée à la situation économique. Si des personnes ont bénéficié de ces prestations, des entreprises ont aussi largement profité au cours des années 1990 de cette assurance pour permettre une sortie du marché du travail, parfois à des parts non négligeables, de leurs employés, y compris dans l'administration publique - la Confédération avait d'ailleurs été montrée du doigt par la Commission de gestion du Conseil des Etats.

La révision 6b que nous entamons aujourd'hui doit être appréhendée en regard de ce contexte et en regard de ces évolutions. Pour comprendre notre opposition à l'entrée en matière qui a été présentée tout à l'heure par Madame Schenker, il ne faut pas oublier que cette révision est un pas de plus - et certainement un pas de trop - pour les assurés dans ce processus d'assainissement en cours. En effet, d'où vient-on? En 2004, avec la 4e révision, nous avons supprimé les rentes complémentaires pour le conjoint et la rente pour cas pénibles; nous avons aussi introduit le trois quarts de rente. En 2008, avec la 5e révision, nous avons formulé un objectif arbitraire de réduction de l'octroi de nouvelles rentes de 20 pour cent. On en est aujourd'hui, depuis 2003, à une baisse de 45 pour cent de ces nouvelles rentes. Nous avons rendu l'accès à la rente plus difficile, en relevant la durée minimale de cotisation.

Nous avons transféré les mesures médicales de réadaptation professionnelle à la charge de l'assurance-maladie. Nous avons supprimé le supplément de carrière et supprimé des rentes complémentaires en cours. Avec la révision 6a, depuis cette année, nous avons durci encore la pratique d'octroi des rentes et la pratique de révision des rentes axées sur la réadaptation. Nous avons procédé à la révision des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. Des dizaines de milliers de personnes se sont vu exclure de l'AI ou de l'accès à ce régime. En conséquence, depuis le processus de révisions qui s'est mis en route en 2004, nous avons diminué drastiquement le nombre de nouvelles rentes. Nous avons pris des mesures qui produiront des effets économiques sur l'assainissement de l'AI à l'horizon 2025-2030.

Par conséquent, aujourd'hui, je crois qu'on ne peut tout simplement pas appréhender cette révision de manière strictement ou exclusivement comptable. On ne peut pas l'appréhender sans tenir compte de ce qui a été fait, et surtout sans oublier - ou plutôt sans penser - que freiner l'accès au régime, ou exclure des gens du régime, ne résoudra par les problèmes de ces personnes. Plus on sera dur dans ce processus de révision 6b, plus on enverra de gens à l'aide sociale, et plus on procédera à des transferts de charges aux cantons.

Je crois que ces éléments doivent aussi être pris en considération dans cette décision d'entrer ou non en matière.

Au nom du groupe socialiste, je vous propose de soutenir les minorités Schenker Silvia. Aujourd'hui ce processus est en route, ce processus va se poursuivre et il permettra d'assainir véritablement l'AI. Deux ans de plus ou de moins, ce n'est pas important, mais ce l'est pour les personnes concernées aujourd'hui par les prestations de cette assurance.