Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, je souhaite souligner l'excellent travail qui est fait par la Suisse en matière de recherche de provenance, mais, à mon sens, on ne peut ignorer le fait que de nombreuses institutions sont encore peu avancées en la matière et que cela constitue naturellement un potentiel de risques. Dans sa réponse, le Conseil fédéral le rappelle: "La Confédération souhaite que ces institutions et ces particuliers intensifient la recherche et mettent à disposition les ressources nécessaires. Quant à la Confédération, elle met à disposition un soutien spécialisé par l'entremise du Bureau de l'art spolié de l'Office fédéral de la culture." Cette réponse donne le sentiment que la Confédération adopte une position attentiste. La question complémentaire que je souhaite poser au Conseil fédéral est de savoir s'il considère qu'un rôle plus actif, notamment pour inciter les acteurs à faire leur travail, ne serait pas possible. Si oui, a-t-il déjà tout mis en oeuvre?

Par ailleurs, je pense qu'il est intéressant de tirer un bilan des Principes de Washington et de voir dans quelle mesure une évolution de ces principes serait souhaitable, c'est-à-dire une sorte de Washington II. Il s'agit évidemment d'une action à mener au niveau international où la Suisse pourrait indéniablement jouer un rôle moteur.

Globalement, je suis donc satisfait de la réponse du Conseil fédéral, mais je souhaite vivement que notre pays se profile comme un pays leader en matière de recherche de provenance, qu'il soit actif plutôt que réactif. Mon degré d'insatisfaction est donc uniquement lié au fait que je souhaite être sûr que le Conseil fédéral considère que la Confédération doit se montrer active en la matière, que ce soit sur le plan interne ou sur le plan international.