Rime Jean-François · Nationalrat · 2014-03-21

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Bourgeois demande d'exclure les denrées alimentaires du principe du "Cassis de Dijon". Aujourd'hui, nous n'avons pas à nous prononcer sur le fond, mais simplement à accepter une prolongation du délai de 2 ans pour traiter cet objet. Comme le rapporteur de langue allemande a été dans les détails, je pense que vous ne serez pas opposés à ce que je me limite à l'essentiel.

Sans entrer dans les détails, la commission est d'avis que l'application du principe du "Cassis de Dijon" nuit à la stratégie axée sur la qualité adoptée par la filière alimentaire et la filière agricole dans notre pays. La commission s'est donc prononcée par 14 voix contre 11 en faveur de la prolongation du délai.

Cependant, une minorité considère que le principe du "Cassis de Dijon" est un instrument important pour lutter contre le niveau des prix élevé en Suisse. Elle souligne le fait que les consommateurs suisses sont responsables et ne souhaitent pas limiter leur liberté de choix. Par conséquent, elle s'oppose à l'initiative, même après les recherches poussées effectuées par la commission. Elle propose de ne pas lui donner suite.

Je vous invite à suivre la commission qui, je le répète, s'est prononcée par 14 voix contre 11 en faveur de la prolongation du délai.