Studer Jean · Ständerat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Je n'ai pas été le seul à relever dans le débat d'entrée en matière que les loyers avaient augmenté de 50 pour cent de plus que l'ensemble des autres prix. Si les loyers ont eu cette augmentation supplémentaire, c'est parce que les motifs de hausse ont été exploités au maximum, alors qu'il n'en a pas été de même des raisons qui pouvaient justifier une baisse des loyers. Dès lors, quand M. Dettling attire notre attention sur le fait que 4 pour cent est un maximum, nous pouvons bien sûr déjà partir du principe que ce maximum sera la règle et qu'on utilisera toutes les possibilités qu'offre la loi pour augmenter le loyer. C'est le premier point.

Le deuxième point que je voulais relever le rapporteur de la commission l'a déjà fait, mais je souhaite aussi le faire. Je sais qu'on va discuter prochainement du loup dans cette salle, mais on n'est quand même pas des petits enfants! J'ai déjà eu l'occasion de m'énerver un peu en commission à l'égard de M. Dettling en disant qu'on ne pouvait pas prétendre n'importe quoi. Aujourd'hui, je dis maintenant: "Cher collègue, vous ne pouvez pas dessiner n'importe quoi! Vous ne pouvez pas dessiner la courbe jaune comme vous la dessinez sur votre graphique. C'est tromper les personnes qui examinent votre proposition. Si on dit que la courbe jaune c'est l'indice des prix à la consommation, elle est en principe largement en dessous des paliers de 4 pour cent que vous faites."

Si je dis aujourd'hui que vous ne pouvez pas dessiner n'importe quoi, c'est parce que je vous ai déjà dit que vous ne pouviez pas écrire n'importe quoi. Dans le développement de votre proposition, telle que vous l'avez présentée dans la première discussion de la commission plénière, vous avez dit: "Cette valeur correspond à peu près à la moyenne du renchérissement statistique pour les deux dernières décennies. Elle permet donc plus ou moins les mêmes adaptations de loyer que celles permises par le droit actuel." Le Conseil fédéral l'a dit: "Avec l'effet exponentiel de ces 4 pour cent, on atteint rapidement des sommets que jamais l'inflation n'a atteint dans ce pays, même lorsqu'elle dépassait 4 à 5 pour cent."

Je le répète encore une fois. Si vous souhaitiez, Monsieur Dettling, adapter les loyers à l'indice du coût de la vie, vous devriez vous rallier à la proposition de la majorité de la commission. Mais il ne faut pas nous faire croire, soit en l'écrivant, soit en le dessinant, que votre proposition équivaut finalement à une adaptation à l'indice du coût de la vie, parce que ce n'est pas vrai!