Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

Cette motion vise à regrouper autant que possible au sein d'un service unique les domaines de compétence liés à la sécurité des denrées alimentaires et des produits. La Commission de gestion, réunie le 3 avril dernier, a procédé à l'examen de cette motion acceptée par le Conseil des Etats le 10 juin 2008.

Si en matière de sécurité alimentaire dans notre pays, on peut juger le niveau très élevé et la sécurité des consommateurs assurée, il a été constaté quelques problèmes de coordination et d'utilisation non optimale des ressources des [PAGE 1225] services de l'administration. Il était donc judicieux de procéder à une vérification des structures et d'auditionner les directeurs des différents offices visés: l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de la santé publique.

Le Contrôle parlementaire de l'administration s'est chargé de l'audit de gestion, et notre commission a entendu les directeurs d'office. Il est ressorti de ces travaux que ce n'est pas une restructuration ou une fusion des offices qui améliorerait la situation; ce sont bien une nouvelle appréciation des situations, une souplesse et une collaboration étroite qui ont pu être les moteurs de résolution des derniers risques survenus. Chaque situation requiert des solutions différentes et des compétences spécifiques que chaque office sait pouvoir trouver dans une collaboration des offices et de leur personnel.

Il est important de pouvoir distinguer les niveaux de compétence et de les activer au mieux lorsque les risques sont décelés, analysés et, finalement, gérés. Les risques les plus redoutables actuellement sont les résistances aux antibiotiques - tant pour les humains que pour les animaux -, les risques microbiologiques, les pollutions chimiques, la suralimentation.

Il faut relever en outre la création au 1er janvier 2007 de l'UFAL, l'Unité fédérale pour la filière alimentaire. Cette unité travaille sur mandat de l'OFAG, de l'OVF ou de l'OFSP en matière d'application de la législation sur l'alimentation animale: les épizooties, la protection des animaux et les denrées alimentaires en Suisse.

Dès 2013, l'OFSP, l'OVF et l'OFAG seront réunis sur un même site à Liebefeld, ce qui devrait encore faciliter leur coopération, afin d'optimaliser le travail des offices et éviter un double travail pour l'administration. Remarquons cependant que si la distribution des rôles entre cantons et Confédération est importante, une nouvelle composante internationale vient s'y ajouter, et représente un nouveau défi.

Selon les directeurs d'office, la Suisse représente un danger car elle est exclue des institutions et agences internationales de prévention et de contrôle, ainsi que du système d'alerte rapide. Tant l'Union européenne que la Suisse ont intérêt à ce que notre pays en fasse partie, pour la sécurité et la traçabilité des produits qui y transitent. Des négociations sont en cours pour que nous y ayons une place en 2010.

A la suite des différentes investigations, la Commission de gestion ne juge pas utile la présente motion et propose de la rejeter. Elle s'est donc prononcée contre la motion, par 17 voix et 2 abstentions, et vous propose d'en faire de même.