Rossini Stéphane · Nationalrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

J'ai quelques brèves remarques à la suite de ce débat d'entrée en matière. Concernant les propos de Monsieur Triponez sur le vote d'entrée en matière, il convient de préciser que le groupe socialiste s'était opposé à l'entrée en matière au sein de la commission. Une proposition Goll a d'ailleurs été refusée par 17 voix contre 7 et 1 abstention.

Ensuite, concernant les propos de Monsieur Bortoluzzi au sujet de la constitutionnalité de la position de la SUVA: je crois, cher collègue, que nous devons quand même rester prudents quant à cet avis avant de le considérer comme étant, soit partial, soit partiel. L'Office fédéral de la justice a procédé à une large analyse dans son rapport et la question centrale que vous mettez en évidence est d'abord politique et non pas juridique. D'ailleurs, vous utilisez comme argumentation l'exemple de votre propre situation personnelle d'entrepreneur. C'est donc bien le reflet d'une problématique politique et non juridique.

Pour conclure, vous avez pu entendre les avis des uns et des autres et vous voyez que l'appréciation sur la pertinence de la révision et sur le rôle de la SUVA et de son monopole partiel est différenciée. Il est clair que le vote sur l'ensemble au sein de la commission peut être considéré davantage comme le reflet d'une anticipation des majorités qui pourraient se concrétiser dans ce plénum, plutôt que comme le strict reflet des travaux de la commission. Je crois qu'il faut l'admettre. Les différentes tentatives de reprendre déjà à la fin de la discussion au sein de la commission le débat sur les majorités obtenues ont provoqué une certaine confusion, voire une certaine défiance.

Il convient maintenant de trancher, de savoir si l'on veut renvoyer l'objet à la commission du Conseil national ou alors le transmettre directement au Conseil des Etats.