Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-04

Wortprotokoll

A l'article 2, il nous paraît important que la proposition de la commission soit acceptée et que l'on biffe l'alinéa 1bis. Cet alinéa pourrait conduire exactement au contraire de ce que souhaitait M. Beck, auteur de la proposition au Conseil national, c'est-à-dire que l'on soit obligé d'autoriser l'exportation de produits alimentaires, qui renforcerait un régime. Imaginez qu'on cherche à importer des produits alimentaires pour les forces armées d'un pays soumis à embargo. On ne peut pas prétendre que, simplement parce que ces produits alimentaires sont destinés à des forces armées, ils n'ont pas aussi un caractère humanitaire dans la mesure où la famine règne dans ce pays ou s'il connaît des difficultés. On devrait probablement développer une jurisprudence compliquée pour arriver à expliquer que, bien qu'il s'agisse de produits alimentaires, on en refuse dans ce cas-là l'exportation.

L'alinéa 1er de l'article 2 permet des exceptions qui sont souhaitables en fonction des objectifs que voulait atteindre M. Beck: Le Conseil fédéral "peut prévoir des exceptions afin de soutenir des activités humanitaires ou de sauvegarder des intérêts suisses". C'est largement suffisant. L'alinéa 1bis ajoute quelque chose qui est inutile, et non seulement inutile, mais peut-être délicat à utiliser dans la perspective même qui était celle de M. Beck lorsqu'il a présenté sa proposition au Conseil national.