Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Avec votre permission, j'interviendrai une seule fois sur les propositions formulées par le Conseil national qui constituent des divergences par rapport au projet initial et auxquelles notre commission vous propose de vous rallier. Nous avons examiné cela, M. Schmid Carlo avait raison de le dire, hier matin [PAGE 889] après les débats du Conseil national, et mes collègues m'ont invité à m'exprimer avec une grande diplomatie, ce que je vais essayer de faire.

Je formulerai la chose de la manière suivante: le souci de la vérité doit nous pousser à constater que les précisions apportées par nos collègues du Conseil national ne sont pas d'une utilité évidente; le souci de la politesse à l'égard de nos collègues du Conseil national nous conduit à dire que ces modifications ne nuisent aucunement au texte; et le souci de l'efficacité nous conduit à vous proposer de nous y rallier pour éviter une procédure de divergences.

J'espère que le message aura été clair et je ne le formulerai qu'une fois.

Je tiens à dire également, Monsieur le Président, que, du point de vue de la commission, les différents articles de l'arrêté n'appellent pas de précisions supplémentaires. Ils sont clairs en eux-mêmes et je n'ai pas d'élément particulier à évoquer pour les 12 articles de l'arrêté.