AB 184998
Steiert Jean-François · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2014-09-10
Wortprotokoll
La proposition de la minorité Wasserfallen est assez surprenante, car elle vise à réduire les subventions qui sont accordées précisément dans le domaine où le consensus, dès le début du projet en 2002, puis pour sa poursuite dans la phase actuelle 2011-2015, était le moins contesté. Je rappelle que les collègues qui, il y a quelques années, ont demandé de renforcer la partie innovation, notamment en sous-commission et en commission - j'y étais et je m'en souviens relativement bien -, afin de permettre l'introduction par exemple des bons de garde, étaient tous et toutes - je dis toutes, car il y avait notamment deux collègues féminines zurichoise et neuchâteloise, l'une est toujours là -, favorables à mettre l'accent sur les bons de garde et sur l'innovation. C'était une bonne chose. A l'époque, je partageais l'avis de ces deux collègues libérales-radicales et je le partage toujours. La majorité de la commission est aussi de cet avis. Alors, il est un petit peu surprenant que les représentants du groupe qui a demandé l'introduction de ce type de dispositions en 2011 soient ceux qui nous disent aujourd'hui: "Non, c'est à cela qu'il faut renoncer." Quand le parti de l'innovation dit qu'il faut renoncer à l'innovation, je suis un brin surpris. Mais c'est une déclaration personnelle.
Monsieur Wasserfallen nous dit que 18 millions de francs peuvent être économisés sur 120 millions de francs. Les chiffres de la période 2011-2015 montrent que les assertions de Monsieur Wasserfallen ne sont pas tout à fait justes mathématiquement puisqu'il ne s'agit que de 17 pour cent du montant qu'il a articulé ou de tout juste 2 pour cent du montant total qui est concerné. Donc, prétendre qu'en supprimant cet article on peut économiser pas loin de 20 pour cent du coût de l'ensemble du subventionnement aux crèches est faux; avec un facteur de 1 à 6, mathématiquement, ce n'est pas très précis.
Pour ces raisons, ainsi que pour des questions d'applicabilité et parce que nous pensons que, si nous continuons, les aspects d'innovation doivent jouer un rôle clé, la commission vous recommande de ne pas soutenir la proposition de la minorité Wasserfallen.