Amarelle Cesla · Nationalrat · 2015-05-05

Wortprotokoll

Les violences domestiques constituent un fléau que l'on combat aujourd'hui par un arsenal juridique et une prise en charge non seulement des victimes, mais également des auteurs et de leurs enfants. La Suisse dispose de lois, de moyens de prise en charge et de mesures de prévention comparables aux autres pays européens. Pourtant, le nombre de victimes de violences conjugales ne diminue pas. Il aurait même plutôt tendance à augmenter.

A ce propos, permettez-moi de vous rappeler quelques constats de base. En 2014, il a été recensé 15 650 infractions en matière de violence domestique. La majeure partie des infractions commises en 2014 sont des voies de fait, mais on compte également 1900 lésions corporelles, 113 enlèvements, 105 mises en danger de la vie d'autrui, 72 lésions corporelles graves, 39 tentatives d'homicide ainsi que, triste réalité, 23 homicides, sans parler des centaines de viols, d'abus sexuels, voire de violences sexuelles sur enfants.

Tous les mois en Suisse, la violence conjugale est à l'origine de cinq tentatives d'homicide sur des femmes par leur partenaire ou leur ex-partenaire. En Suisse, une large enquête menée sur des femmes enceintes qui consultent pour le contrôle du troisième trimestre à la maternité du CHUV a révélé que 8 pour cent d'entre elles étaient victimes de violence.

Les répercussions de ces actes inqualifiables sont nombreuses: elles sont sociales, psychologiques et sanitaires. Ainsi, au-delà du placement en sécurité des femmes, il est absolument nécessaire et primordial de mettre à disposition des mesures sanitaires adéquates. Les médecins, généralistes, pédiatres, gynécologues, dentistes sont souvent aux avant-postes pour détecter le danger, poser des questions, informer les patientes des soutiens existants, des risques qu'elles encourent et parler des traumatismes vécus par leurs enfants.

Pour progresser dans le domaine, nous avons besoin de renforcer le partenariat avec le corps médical. Nous avons besoin de mieux diagnostiquer cette maladie parfois mortelle, de mieux connaître tous les impacts de cette violence sur la santé, de mieux connaître les difficultés de détection et d'améliorer la mise en place des protocoles pour une meilleure action des médecins.

C'est dans ce contexte que le groupe socialiste a déposé le postulat qui est examiné aujourd'hui. En effet, il charge le Conseil fédéral de faire un état des lieux des politiques et pratiques cantonales en matière de prise en charge médicale des cas de violence domestique et d'analyser l'opportunité de consacrer un mandat explicite en la matière dans la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions. Ce postulat est une demande faite au Conseil fédéral d'établir une cartographie cantonale en matière de mesures et de prestations établies sur le plan sanitaire. L'objectif consiste, notamment, à vérifier s'il existe, au niveau fédéral, un accès égalitaire à ce type de prestations sanitaires ciblées pour les victimes de violence domestique.

Il apparaît en tout état de cause que l'approche de la violence domestique comme enjeu de santé publique diffère selon les cantons. Le canton de Vaud, par exemple, fait office de pionnier avec l'ouverture en 2006 de l'Unité de médecine des violences au sein du CHUV. Par une approche à la fois pluridisciplinaire et intégrative, elle assure une prise en charge globale des victimes de violence conjugale. D'autres cantons ont également développé des services et des procédures dans ce domaine.

Il s'agit de victimes, cette question est certes l'affaire des cantons, mais la Confédération a le devoir d'assurer un minimum d'égalité de traitement indépendamment du lieu de résidence, tout en respectant le fédéralisme. Or, aujourd'hui, il semble exister des indices concordants pour considérer qu'il existe des inégalités territoriales en matière d'accès à des prestations de qualité dans le domaine de la violence conjugale. Dès lors, le recensement des différentes politiques et pratiques cantonales, que nous appelons de nos voeux, doit permettre de mettre en lumière les besoins spécifiques du milieu médical en matière de prise en charge des victimes de violence domestique et d'y apporter des solutions en révélant les bonnes et les mauvaises pratiques ainsi que les [PAGE 665] synergies possibles. La possibilité de créer une base légale en la matière dans la loi sur l'aide aux victimes d'infractions devra également être analysée, afin de charger, le cas échéant, les cantons de respecter un standard minimal de base qui réponde à ce besoin élémentaire de santé publique et qui vise à préserver autant que faire se peut la dignité des victimes.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir ce postulat.