Golay Roger · Nationalrat · 2015-03-17

Wortprotokoll

Etant donné la progression du terrorisme dans le monde entier, il est essentiel de disposer des moyens légaux pour protéger la population suisse. La nouvelle loi sur le renseignement permettra au Service de renseignement de la Confédération de relever le défi que constitue la montée du terrorisme. Actuellement, dans notre pays, on ne peut pas mener à bien des travaux d'investigation afin de contrer cette menace grandissante. Notre service de renseignement est aussi trop dépendant de l'étranger pour l'obtention de renseignements.

Pour le groupe UDC, il est essentiel de suivre la commission et de rejeter les propositions de minorité. Ces propositions pourraient gravement affaiblir notre sécurité et favoriser l'action des terroristes. Les membres du groupe UDC estiment que le projet de loi qui nous est soumis garantit suffisamment les libertés fondamentales au moyen d'un contrôle laissé au pouvoir judiciaire et au Conseil fédéral, plus précisément au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Le groupe UDC regrette la défiance dont font preuve certaines minorités sur des points importants. Les propositions présentées par les minorités au bloc 2 risquent de vider cette loi de toute substance. Prenons les articles 25 à 28, sans doute les plus importants et que certains voudraient biffer. Sans ces dispositions, on maintiendrait le Service de renseignement de la Confédération sourd et aveugle face à des terroristes agissant dans l'ombre. En effet, comment un service de renseignement peut-il être performant s'il n'est pas autorisé à utiliser les technologies les plus modernes pour infiltrer les réseaux informatiques ni même à mettre sur écoute téléphonique des terroristes préparant des actes criminels? On peut s'étonner de cette méfiance vis-à-vis des agents de la Confédération dans leurs missions d'investigation les plus efficaces, celles-ci étant soumises à autorisation. Les agents ont même l'obligation, conformément à l'article 32, d'informer les personnes qui ont été surveillées, sauf exceptions mentionnées dans ce même article.

Il faut également rejeter les propositions de modifier les articles 26 et suivants pour la création d'un organe de contrôle dit indépendant, ainsi que celles d'augmenter le nombre de magistrats du Tribunal administratif fédéral. De telles modifications auraient pour conséquence d'entraver l'action du Service de renseignement de la Confédération par des lourdeurs administratives et sur le plan décisionnel.

Par conséquent, il est primordial d'adopter le projet dans la version de la commission. Comme je l'ai indiqué, nous devons tout mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité de notre pays. Il est donc essentiel que le Service de renseignement de la Confédération puisse être nos yeux et nos oreilles pour nous préserver du pire. Afin d'éviter des victimes innocentes, par-delà les clivages idéologiques, j'appelle le conseil à s'unir, à adopter le projet de loi sur le renseignement et à donner les moyens de conduire une politique sécuritaire optimale.