Hêche Claude · Ständerat · 2015-06-11

Wortprotokoll

Je vous communique que vous recevrez ce matin encore un nouveau programme pour la troisième semaine de la session. Le Bureau a reçu la demande de la Commission des institutions politiques de biffer deux objets du programme afin de procéder à des vérifications supplémentaires. Il s'agit de l'initiative du canton de Zoug 14.307, "Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale", et de l'initiative du canton d'Uri 14.316, "Souveraineté en matière de procédure électorale", qui étaient inscrites à l'ordre du jour du mardi 16 juin. Le Bureau a donné suite à la requête de la commission. Ainsi, les objets qui n'ont pas été traités les 4, 9 et 10 juin ont été ajoutés au programme selon les disponibilités des chefs de département respectifs. La séance du mercredi 17 juin sera prolongée jusqu'à 19 heures 30 - je vous rappelle qu'initialement, il était prévu une séance de relevée jusqu'à 19 heures -, ceci dans l'espoir d'éviter une deuxième séance de relevée le jeudi 18 juin.