Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-11

Wortprotokoll

L'utilisation des drones est aujourd'hui fréquente. Ces aéronefs sont utilisés par des sociétés, des entreprises, des médias, y compris contre nous. Il peut arriver que cela touche des personnalités publiques en Suisse, ce qui est une intrusion inacceptable dans notre sphère privée.

Ce n'est pas pour autant que le Service de renseignement de la Confédération et la Confédération de manière générale devraient pouvoir utiliser des drones ou des images satellitaires en toute impunité, d'autant moins, dirai-je, dans les lieux librement accessibles. On sait que la technologie permet aux drones de capter des images, par exemple de plaques minéralogiques, de visages, de capter parfois aussi des conversations téléphoniques. Cela pose véritablement un problème s'il n'y a aucun cadre ni aucune procédure d'autorisation pour l'utilisation de ces images et de ces enregistrements. Je pense que nous pourrions nous retrouver dans une situation où, en effet, la sphère privée serait menacée par ce type de surveillance.

La solution que vous soumet la majorité de la commission est juste. Comme l'a dit Monsieur Kuprecht, c'est un compromis. La puissance et la surveillance publiques doivent pouvoir être exercées pour éviter des menaces. L'équilibre entre la liberté individuelle, la protection et la sécurité, aux articles 14 et 25, doit être garanti. Je pense qu'à terme les drones, quelles que soient les décisions que nous prendrons sur les futurs achats de systèmes d'arme et le programme d'armement, seront des instruments que nous utiliserons parfois à tort et à travers. Je répète que je déplore que des entreprises ou des médias utilisent les drones pour s'introduire dans la vie privée des gens. Je ne souhaite pas que le Service de renseignement de la Confédération puisse faire de même parce que c'est aussi notre responsabilité de lui donner un cadre, que la puissance publique s'exerce avec mesure, avec correction et dans le respect de la sphère privée.

Je vous invite donc vraiment avec insistance à soutenir la proposition de la majorité de la commission. Je pense que c'est une proposition mesurée, qui donne une possibilité au Service de renseignement de la Confédération d'utiliser des drones et des satellites pour la surveillance de lieux librement accessibles mais avec une procédure d'autorisation. Il me paraît correct d'aller dans ce sens.